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aplouviez / ID 16114

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Réponse posté sur Experatoo

Site internet d'école, et droit à l'image

Merci beaucoup pour ces informations.
Elles me rendent service.
AP

22/07/2008

Site internet d'école, et droit à l'image

Bonjour,
je suis en train de mettre en place le site internet de l'école de mes enfants, et bien évidemment, je butte sur la question du droit à l'image, surtout concernant des mineurs.
Dans la mesure où une autorisation est demandée en début d'année aux parents, mais que certains refusent ; dans la mesure où il est hors de question durant l'année de conculter la liste de ceux qui refusent dès qu'on veut faire le compte rendu d'une activité, je suis à la recherche des éléments suivants :

- on dit qu'une image de "foule" n'est pas soumise à ce droit à l'image. Qu'en est-il exactement, et à combien de personnes chiffre-t-on une foule ?

- si les photos des enfants ne sont publiées que sur un extranet, c'est à dire visible dans le cadre semi-privé de l'école, mais pas de manière ouverte au grand public, est-ce autorisé ?

- si l'application concernée est dûment enregistrée auprès de la CNIL, avec mention explicite de la publication de galeries photos, l'école court-elle un risque ?

En bref, comment puis-je faire, sachant que l'école ne voudra pas prendre le risque le plus minime ?
Merci d'avance
AP

23/06/2008

Durée des droits article de presse

Bonjour,
Je souhaite reproduire un article paru dans une revue en 1962. Cette revue n'existe plus, et j'avoue être bien incapable de savoir comment retrouver les ayants-droit.
Je souhaite le reproduire dans le journal interne d'une association, et je ne sais pas comment faire : ai-je le droit, ou pas ?
combien de temps le droit d'auteur joue-t-il pour la presse ?
Si vous avez des réponses, cela m'arrangerait bien !
merci d'avance,
al1

21/04/2008

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