Construction illégale dans un lotissement
Deux de mes voisins attenant à mon terrain ont construit sur une zone non constructible l un une extension pour cuisine d extérieur et l autre a remplacé son cabanon de bois qui ne dépassé pas le mur de séparation et qui se fondé dans le décore, par un garage de 4m de haut qui vu de chez moi ressemble à une tour. J ai plus l impression que les lois protègent les tricheurs. On devrait pouvoir exiger d une mairie qu elle contrôle les,constructions de ces concitoyens de temps en temps sans avoir à le demander, pour éviter que les récalcitrants de ce croiyent tout permis. Devrais je rencontrer mon Maire ? Ou le responsable de l urbanisme.
04/01/2018
Construction illégale dans un lotissement
Bonjour, je souhaite savoir si,il est possible de dénoncer dès constructions illégales , en gardant l anonyma ? Le but protéger mes biens et ma famille de représailles physiques et verbales.
ces constructions me déranges sur le plan moral, étant co-president du syndic je me dois de faire respecter le règlement donc, pour éviter d être sous les projecteurs, je vais démissionner (Les autres membres dû bureaux font partis des délinquants. Puis cela fait tache dans le décore surtout de chez moi...
Merci
04/01/2018
Jeux dans le lotissement autorisé ou interdit
Avec la présidente nous sommes convenue de faire respecter les règles en vigueurs dans la commune car la route n’est pas privée. De ce fait le code la route si applique. Pas de jeux de ballon ni roller ou autre. Seul les vélos seront autorisés et avec surveillance obligatoire pour les mineurs de moins de 10 ans. (Loi de protection de enfants) en ce qui concerne les espaces verts, le bassin de rétention ne peut être une aire de jeu. Le reste étant que des chemins de promenade d'accès public, il est difficile d'interdire les vélos même si parfois cela s’est avéré dangereux. Les ballons bien sur interdit aussi.
20/03/2017
Jeux dans le lotissement autorisé ou interdit
J'ai contacté la police municipal, en ce qui concerne les règlements pour les jeux ou autre seul les voies publiques sont concerné par les règles de la commune. pour le privé c'est au syndic de faire les règles et de les voter.
en gros c'est pas gagné.
20/03/2017
Jeux dans le lotissement autorisé ou interdit
Bonjour, hier j'ai parcouru le cahier des charges ainsi que le règlement, seul figure les nuisances sonores la primauté du silence et de la discrétion entre voisins. rien à propos des règles sur les jeux dans la rue ou autre.
20/03/2017
Jeux dans le lotissement autorisé ou interdit
Pour le moment les voiries et espaces verts sont la propriété du lotisseur. Il n y pas eu rétrocession, en cause espaces verts pas finis. Dans l absolus ils seront propriété lde l ASL, la mairie ne garantis pas la reprise par la suite. C'est ouvert au public pas d interdiction connue. Nous avons des chemins (accès poubelles et accès et promenade. La,problématique est là non surveillance des enfants et l exces de bruit en général et surtout que le lotissement est pris pour un terrain de jeux type pistolet à eau et que les enfants ne respecte pas les biens d autrui... Suivant certains textes les trottoirs et chemins sont autorisé aux enfants pour jouer. Mais étant dès trottoirs délimité par une ligne rouge, les enfants ne font pas attention aux voitures. Alors si vous avez des exemple ou textes car il y a à boire et à manger sur les forums
19/03/2017
Jeux dans le lotissement autorisé ou interdit
Bonjour,
Je m appelle Christophe. Je suis président adjoint de notre syndicat de notre lotissement. Il y a quelques semaines des dégradations matérielles se sont produites à cause des enfants qui jouent pour la plupart sans surveillance (3 à 7 ans) certains colotis veulent interdire les jeux dans l'impasse et aussi dans les espace vert (le bassin de rétention des eaux de pluie). Je souhaite trouver une loi ou un règlement clair à se sujet. Car suite à une réunion nous avons avertis les colotis qu'il ne serait plus accepté les jeux dans la rue. Les autres (parents qui pensent que la rue est une aire de jeux) ne veulent pas excepter la décision. Motifs leur jardin n'est pas fait pour jouer au ballon et leur tranquillité devant la télé est compromise. J ai rétorqué que nous avions à proximité (1 km) un terrain de foot terrain de boule et piste pour roller. Donc pour couper court au débat et éviter les échauffements je souhaite trouver des textes permettant de régler le problème.
Merci.
19/03/2017
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