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Motoc / ID 160997

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Réponse posté sur Experatoo

Usurpation d'adresse de domicile ?

Merci à vous pour ces conseils de sagesse bien que comme déjà dit je cherche une base légale (donc un texte de loi) obligeant à la création d'une adresse lors d'un détachement de terrain.

16/03/2017

Usurpation d'adresse de domicile ?

Bonjour et merci pour votre réponse.
Même si je lance des démarches auprès de la mairie, je ne peux forcer quelqu'un à créer une adresse. Je ne vois pas d'ailleurs comment je pourrai les forcer à changer leur domiciliation ensuite.
Nous en avons discuté ensemble, ils ne veulent pas effectuer ces démarches.
Ce que je recherche est une base légale sur laquelle m'appuyer pour les y contraindre puisque pour l'instant ils utilisent mon adresse et que suite à la non réception d'un colis ils m'ont soupçonné de l'avoir gardé.

15/03/2017

Usurpation d'adresse de domicile ?

Bonjour.
Je suis propriétaire d'une maison bâtie sur un terrain dont l'ancien propriétaire a détaché une parcelle puis créé une servitude de passage.
Il se trouve que les occupants de la nouvelle parcelle utilisent mon adresse puisqu'ils ne disposent pas de leur propre adresse. Leur boite aux lettres est bien présente plus loin dans la rue mais sans numéro. Je reçois donc régulièrement leur courrier et suis fréquemment dérangé par leurs visiteurs qui sonnent à mon portail (livreurs, entrepreneurs, amis ...).
J'ai à plusieurs reprises insisté pour qu'ils demandent la création de leur propre adresse en "bis" ou "ter", sans succès.
Peut-on parler d'usurpation d'adresse ?
Il y a t-il un moyen légal de faire pression sur eux ?
Merci de vos réponses.

15/03/2017

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