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beups / ID 160913

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Réponse posté sur Experatoo

Application PV après changement de syndic

Bonjour,

Nous avons un PV d'AG qui n'a jamais été appliqué auprès du notaire de la part du syndic. Cela date de 2008. Depuis, le syndic a changé, et nous avons un syndic bénevole depuis janvier 2017. Au-delà du délai, le syndic bénévole peut-il se présenter auprès du notaire pour faire appliquer ce PV?

Merci de vos retours.

Cordialement.

12/03/2017

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