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servantjr / ID 16091

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Réponse posté sur Experatoo

Taux de dégradation d'un logement hlm.

Bonjour,
J'occupe un logement HLM depuis 28 ans. Les papier peints et les revêtements de sol n'ont jamais été refait. Je quitte ce logement. Le propriétaire peut-il me demander des dommages pour refaire les revêtements. Ces derniers ont l'état de leur âge.

24/08/2009

Amende majorée pour exès de vitesse.

Bonjour.
J'ai reçu en juin une amende pour exes de vitesse (contrôle automatisé). À mon retour de vacances au Debut Juillet j'ai envoyé un chèque de l'amende minoré sans me rendre compte que le délai de 15 jour était dépassé. Ce chèque a été encaissé. Le 24 Juillet je reçois un avis de majoration que conteste. Ma demande a été rejettée au motif de paiement partiel.
Que puis-je faire ??
Merci de votre réponse.

19/08/2009

Probleme de succession. comment se désolidariser d'une procédure

Bonjour,
Mes frères et soeur contestent la partie de succession sur la propriété immobiliere de motre père. Ils vont prendre un avocat. Je souhaite me désolidariser de cette procédure sans les empêcher de le faire.Est-ce possible ?.Colmment puis-je faire pour me désolidariser ?.

31/05/2009

Succession usufruit au conjoint survivant nue-propriété

Merci pour votre réponse très rapide qui répond clairement à ma 2ème question.
Quant à la 1ère, il s'agit d'un testament qui lègue à sa conjointe l'usufruit de sa part du bien immobilier (acheté à part égal entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens). Dans ce cas, la nue-propriété n'est-elle pas inférieure à 5O % (pourcentage suplémentaire en faveur de l'usufruitière en fonction de son age - 83 ans) ?

20/04/2008

Succession usufruit au conjoint survivant nue-propriété

Mon père, remarié sans enfant de son 2ème mariage (régime de la séparation de biens), a légué l'usufruit de tous ses biens à sa 2ème femme ; un bien immobilier a été acquis à part égale entre les 2 époux. Quelle est la part en nue-propriété des enfants de mon père décédé (sa femme est agée de 83 ans) ?
Si le bien immobilier est vendu, les parts en nue-propriété sont elles versées immédiatement aux enfants ou la conjointe survivante garde-t-elle l'usufruit de cet argent jusqu'à son décès (mon père lui ayant légué l'usufruit de tous ses biens Y COMPRIS SOUS FORME D'ARGENT) ?

20/04/2008

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