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Ludo2017 / ID 160804

Saisie sur salaire ATD - Entreprise espagnole

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

J'ai effectivement lu sur d'autres sites une logique européenne. Cependant, celle-ci implique l'obtention d'un exequatur et implique ensuite l'ordonnance de cette saisie en utilisant les mécanismes de l'état dans lequel cette action doit être effectuée (ici l'espagne).

Dans mon cas, le trésor public utilise le code civil français et la procédure française. Puis-je contester cette action?

Merci

Saisie sur salaire ATD - Entreprise espagnole

Bonjour,

Je vis aujourd'hui en Espagne, suis employé par une entreprise espagnole et possède un compte bancaire en espagne où est versé mon salaire.

Ayant une dette au Trésor Public Français que je conteste en France, je viens de recevoir récemment une notification qu'une saisie sur salaire via ATD allait être ordonnée sur mon salaire.

Mon entreprise étant une entreprise espagnole, doit-elle répondre de cette ordonnance?
Egalement, si une ordonnance de saisie sur mon compte bancaire espagnol était formulée, ma banque devrait-elle s'y conformer?

Merci d'avance pour votre aide.