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George45 / ID 160626

Changement affectation Logment en Bar

Je vous remercie pour votre retour.
Nous ne disposons pas de règlement de copropriété, Il y a cependant un document pour la répartition des centièmes reprenant les affectations. Je vais rechercher les extraits nous concernant dans la loi que vous m'avez indiqué.

Le syndicat bénévole nous a retoqué notre demande de rassemblement de copropriété sous prétexte que nous avions pas spécifier la destination souhaitée et que cela influencerai le type de vote.

Habituellement, il est moins procédurier .

Changement affectation Logment en Bar

Bonjour,

Nous vendons notre appartement situé au RDC entre un bar et un coiffeur. A l'étage se trouve un logement. Le bar souhaite s'agrandir et nous a fait une proposition intéressante pour racheter notre appartement. Le syndicat de copropriété est fait bénévolement par les propriétaires du logement du dessus.

Un compromis de vente a été signé avec le gestionnaire du Bar avec une clause concernant le changement d'affectation.

Le changement d'affectation nous inquiète car le syndicat bénévole et propriétaire du logement situé au dessus ne le souhaite pas pour des questions de nuisances sonores (cependant l'activité est déjà existante dans la copropriété) et dit qu'il est nécessaire d'obtenir le vote à l'unanimité.

Nous avons demandé au notaire qui lui nous dit que le changement d'affectation peut être réalisé à la majorité (cette situation nous est favorable).


Nous souhaiterions être sur de la procédure à suivre.

Ensuite, si le changement d'affectation n'est pas voté, il y a t'il des recours possibles étant donné que nous sommes déjà situé entre deux commerces et que la gène causée par le bar est déjà existante et qu'il souhaite investir à hauteur du prix de l'achat pour des travaux d'aménagement et d'acoustique.

Merci pour vos retours.