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steeve09 / ID 160602

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Réponse posté sur Experatoo

Citation à temoin en Cour d'Assises

Bonjour, je dois être cité a comparaitre en tant que témoin lors d'un procès a la fin du mois de Mars pour une affaire de meutre sur mineur de moins de 15 ans. Hors ma femme ayant une grossesse difficile devrait accoucher au moment du procès. Sachant que je dois déclaré notre enfant a la mairie du lieu de naissance et que le procès est a 650 KM de ma région ais-je un recours afin de ne pas assisté au procès?
Merci d'avance pour vos réponses.

27/02/2017

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