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jeminie / ID 160599

Servitude de vue et stationnement

Je vous remercie pour vos indications Morobar, je vais effectivement me rapprocher du notaire.
Merci à tous et bonne journée

Servitude de vue et stationnement

Je vous remercie pour ces éléments de réponse.
Les propriétaires actuels sont des héritiers et ils vendent les deux maisons. Nous sommes les premiers à signer, c'est pourquoi, j'aurais voulu que nous puissions mettre dès maintenant un accord sur notre acte de vente, qui devra être également apposer sur l'acte de vente des futurs acquéreurs de la seconde maison. Je ne sais pas si je suis suffisamment claire dans mes explications, c'est une situation un peu particulière.

Servitude de vue et stationnement

Bonjour,
ce n'est pas une servitude de passage en réalité. Il s'agit d'un chemin qui lui appartient et que lui seul va emprunter.

Servitude de vue et stationnement

Bonjour à tous,

nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison.
La parcelle a fait l'objet d'une division parcellaire, et nous nous situons au premier plan par rapport à la voie publique. Il y a donc un chemin le long de notre maison pour permettre aux voisins de rejoindre leur parcelle. Pour notre part, nous avons une fenêtre qui donne sur ce chemin. Ma question est la suivante: Peut-on inclure dans le compromis et l'acte de vente, un accord indiquant qu'aucun stationnement de véhicule n'est autorisé au niveau de notre servitude de vue? La fenêtre étant une chambre, nous craignons que les futurs voisins (la deuxième maison n'est pas encore vendue) se garent sous notre fenêtre et que nous subissions des nuisances sonores. J'ai lu qu'aucune construction ne peut être édifié à un distance de 1.90m mais je ne sais pas ce qu'il en ait pour un véhicule. Merci de votre retour, Bien cordialement