Paiement tdens et tdcaue operation vefa sci
Bonjour,
Nous avons acheté un pavillon en VEFA dans le cadre d'une opération de lotissement de 25 pavillons "portée" par une SCI.
2 ans après la livraison, la SCI nous réclame le paiement de la TDENS et TDCAUE dont nous ne sommes pas opposés mais son calcul consiste à prendre la somme réclamée par les services fiscaux, à la multiplier par notre surface habitable et la diviser par la surface habitable totale du lotissement.
Nous ne comprenons pas pourquoi leur calcul se base sur la surface habitable. En effet, pour nous, c'est plutôt la SHON x forfait par tranche (80m2 puis au dela de 80 m2) x taux départemental (1.8% TDENS et 0.2% TDCAUE en Moselle).
Notre calcul est-il correct? le forfait est-il pour la catégorie 5? 365€ 80m2 puis 534€ audela? a-t-il le droit de ramener son calcul a une surface habitable? a-t-il le droit de nous menacer d'une saisie d'huissier?
Merci pour vos eclaircissement.
Cordialement
20/09/2011
Comment monter un syndic de propriétaire dans new lotissement
Bonjour,
Ayant fait construire dans un nouveau lotissement de 25 pavillons, nous souhaitons monter un syndic de propriétaire pour avoir plus de poids vis à vis du promoteur.
A noter qu'il reste encore 4 parcelles non vendus et deux sont en construction.
Nous avons reçu et signé (chaque proprio) un réglement de copropriétaire avec l'acte de vente. C'est la SCI montait par le promoteur qui est actuellement notre seul interlocuteur (mis à part le maitre d'oeuvre).
Ma question : comment devons-nous procéder pour créer le syndicat?
23/06/2009
Calcul révision irl nouvelle et ancienne formule
Merci pour votre réponse, en effet, j'ai eu une révision de prix à chaque "anniversaire", c'est pour ça que j'ai du mal à comprendre, soit il a mal pris mon courrier (pourtant poli) et il essaie de trouver une explication bidon soit ....... il est bidon.
Sinon, a-t-il le droit de prendre comme base de calcul un loyer "fictif" de l'année précédente étant donné qu'il ne me réclame pas de révision sur l'année dernière?
Que dois-je faire, le contacter et discuter calmement?
19/04/2008
Calcul révision irl nouvelle et ancienne formule
Bonjour
Je suis locataire depuis 2002 et l'administrateur de bien m'a fait parvenir un courrier pour la révision annuelle :
Son premier courrier AR disait ceci :
ancien loyer : 569 €
nouveau loyer : 592€
ce qui reviens à faire :
IRL 4T07 : 114.3 (calcul IRL hors tabacs ...)
IRL 4T07 : 109.81 (calcul IRL avec tabacs ...)
Je lui ai répond par courrier avec AR :
ancien loyer : 569 €
IRL 4T07 : 114.3 (calcul hors tabacs ...)
IRL 4T06 : 112.77 (calcul hors tabacs ...)
soit nouveau loyer : 577€
Et il me répond par courrier simple :
"Au lieu de lire :
loyer au 01.12.06 :
551 x 106.36 (IRL 3T06 erroné) / 103.07 (IRL 3T05) = 569€
Il faut lire :
551 x 112.43 (IRL 3T06) / 103.07 (IRL 3T05) = 601€
Loyer au 01/12/07 :
601 x 113.68 (IRL 3T07) / 112.43 (IRL 3T06) = 608€
Je trouve cela exagéré pour un administrateur de biens !!
Pour lui, ça reviens à faire :(569 x 131.68) / 106.36 = 608€
Il mélange les anciens valeurs et les nouvelles valeurs, il faudrait faire (ce que je pense) :
(569x113.68)/112.43 = 576€
1- Ai-je raison?
2- Que puis-je faire, encore un nouveau courrier AR ou essayer de le rencontrer?
Merci pour votre réponse
19/04/2008
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