Après la ventes enchères de biens sur saisie executoire
Monsieur Bonjour
J'ai été frappé d'une saisie exécutoire pour des Impots sur Revenu (pour plus de 300.000 € Capital et pénalités
sur un Capital au départ de 150.000 €) il y a plus de 8 ans. Le Huissier du Trésor Public est venu à mon domicile et a procédé à l'enlèvement de tous mes meubles et autres Je me suis retrouvé - sans rien - si ce n'est une table, une chaise et une literie en 120cm. La vente de tous mes biens mobiliers ont été vendus aux enchères dans la semaine qui a suivi la saisie exécutoire... Je n'ai jamais reçu ni le décompte, ni le détail de cette vente!....
Au dire du Huissier du Trésor Public, après avoir été saisi
de tous mes biens... il m'a informé que je n'aurai plus à faire à lui, pour cette dette fiscale... mais ayant tout de même fait l'objet d'une hypothèque pour le Trésor Public
sur mes biens immobiliers - dans le cadre de ces Impots sur Revenu - je voulais savoir ce qu'il en résultait des suites qui sont à donner pour savoir si j'ai été "blanchi" dans cette créance... et qu'en est-il de la mise en hypothèque de mes biens immobiliers dans ce cadre là ?...
En espérant que j'aurai une réponse à ma demande, je vous en remercie à l'avance.
26/02/2017
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