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poops / ID 160561

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Réponse posté sur Experatoo

Régularisation d'une Servitude pour eaux usées

Bonjour,
La maison date de 1981. En 1990, un passage sur la parcelle d'un réseau d'eaux usées a été négocié avec le propriétaire de la maison. J'ai acheté cette maison en 2001 sans aucune servitude liée à cette canalisation. J'ai déposé une autorisation de construire pour un garage, projeté sur la canalisation. L'autorisation est en force avec aucune remarque de la communauté de communes compétente en matière d'eaux usées.
Les fondations et le niveau (altitude) de ce garage posent problème. Il serait plus simple de déplacer cette canalisation pour la bonne réalisation du garage.
Questions :
- puis-je demander le déplacement de cette canalisation aux frais de la communauté de communes ?
- puis-je demander l'établissement de la servitude en demandant une indemnité relative à la moins value pour la maison ?
Merci de vos réponses

25/02/2017

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