Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Gecko / ID 160557

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

Merci pour cet élément de réponse et veuillez pardonner ma réponse tardive. Je pense que maintenant il n'y a plus de risque pour notre projet car nous avons fini par renoncer à ce bien au profit d'un autre, situé hors zones à risques. Au moins c'est plus simple et moins risqué.
Merci encore et bonne continuation :)

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

Bonjour,

Juste pour apporter un semblant de réponse. La seule solution pour être fixé sur les possibilités est de déposer une demande de permis de construire. Et pour déposer un permis il faut devenir acquéreur, trop risqué donc nous abandonnons cette propriété, à grands regrets !
Merci encore à vous pour tous vos conseils et avis !

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

En effet^^, c'est ce que je me disais ça devient complexe.
C'est prévu, mes beaux parents archi vont se pencher sur les plans et le cub sera déposé en même temps qu'un compris avec close suspensive d'autorisation (dès que je connaitrai la destination d'usage d'un des bâtiments, les propriétaires actuels sont soit très idiots et inefficaces, soit très malhonnêtes...ou les 2...).
Merci à vous et si d'autres avis, je suis preneur.

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

L'accès à ces habitations serait sur le chemin d'accès à la propriété, hors zone inondable, et le parking de véhicules également. Nous sommes retournés visiter aujourd'hui et le chemin d'accès est juste en bordure de la zone Nti et en dehors de la zone à fort risque d'inondation du PPRI.
Deux parcelles (qui en plus sont prédisposées à recevoir des hébergements de part l'ancien camping).
Je vous met les cartes PLU et la carte PPRI des parcelles concernées pour que vous puissiez vous rendre compte plus facilement.


La parcelle 240 semble la plus appropriée à recevoir deux hébergements avec un accès direct au chemin de sortie, et aux véhicules qui seraient garés en bordure de chemin jaune (sur plan PPRI), le long de cette parcelle 240.
Le bâtiment 239 est déjà un gîte, donc lui aussi en limite de zone inondable et à proximité immédiate du chemin de sortie.

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

Tout d'abord merci à vous pour vos retours d'expériences.
Je relance un peu la discussion pour trouver une parade au PPRI et au PLU.
J'ai envoyé un mail à BRL (une entreprise d'ingénierie qui a fait l'étude du PPRI), afin d'obtenir les coupes étudiées et avoir précisément les cotes d'inondation.
La zone Nti (pour rappel : secteur naturel à vocation d’aménagements et équipements légers à vocation
touristique et commerciale soumis aux risques d’inondation), a donc pour vocation l'installation de cabanes ou mobil-home par exemple, et ce en zone inondable avérée et confirmée par le PPRI. La bêtise a été faite par l'ancien propriétaire de ne pas conserver le statut de camping pour ce terrain, qui était son usage d'origine.

Croyez-vous qu'en construisant une cabane sur pilotis dont le niveau d'habitation serait 20cm au dessus de la cote d'inondation pourrait être une solution ?
Ainsi la cabane ne gênerait pas le flux de la rivière en cas d'inondation et l'habitation serait hors d'eau.

Si tous les moyens sont mis en oeuvre par le propriétaire du terrain en respectant les cotes d'inondation j'imagine que les autorités seront plus enclines à donner une autorisation.
J'essaye de trouver une solution car le site est vraiment remarquable et il y a forcément un moyen de conforter les élus frileux...

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

Merci pour votre témoignage, c'est assez significatif.
Dans mon cas il est question d'une propriété dans les Gorges du Tarn en Lozère.
Vu ce que le pessimisme qui se dégage de tout ça si je fais le bilan de mes recherches et les avis de ce fil de discussion (je dis pessimisme dans le sens où notre projet va sans doute tomber à l'eau, sans mauvais jeu de mots, pour cette zone géographique), je me demande que vont devenir tous les hébergements touristiques types gites, chambres d'hôte, mais surtout campings qui sont en bordure de rivière au même titre que la propriété que nous convoitons.
Ces hébergements vont devoir finir par fermer à plus ou moins moyen terme et le tourisme dans cette magnifique zone est voué à disparaitre sans ces points d'accueil.
D'un autre côté les risques pour cette zone sont modérés dans la pratique et je trouve que ça prend une ampleur irréelle d'un point de vue théorique, les politiques ne voulant prendre aucun risque pour rien. Combien de crues emportent des touristes en France chaque année ? Si on devait comparer avec les stations de haute montagne...
Enfin, je suis un peu dégouté mais j'imagine que vous l'êtes davantage à devoir vous battre au quotidien pour conserver vos projets...

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

Merci à tous pour ces réponses. C'est effectivement la voie sur laquelle je vais m'engager, déposer un CUB en mairie est la voie la plus directe.

On m'a également conseillé de prendre rendez-vous avec le député de mon département, mais je ne suis pas sûr qu'il y ai une réelle utilité à cela.

La patate chaude va finalement freiner et bloquer certains projet de développement économique du département et c'est bien triste, d'autant plus quand les risques sont modérés.
Et comme vous dites Morobar, on ne sait pas ce que l'avenir réserve même si à un instant T on a les autorisations rien ne dit qu'elles ne vont pas changer dans le futur.
J'y vois un peu plus clair et je vous en remercie. Je vous tiendrai au courant de la suite après CUB...

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

Merci beaucoup Askatasun, il y a matière à cogiter avec tous ces documents. Un peu difficile de tirer des conclusions de prime abord car la lecture de textes législatifs est complexe, à mes yeux en tout cas. Je vais me plonger dedans pour essayer de traduire dans le cas qui me concerne.
Merci encore !

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

Merci pour votre réponse, je vais effectivement contacter à nouveau la mairie (la dernière fois que j'ai appelé, la personne compétente dans ce domaine était absente). La mairie n'a tout de même pas l'air très au courant malgré le fait que ça soit eux les premiers interlocuteurs.

PLU : Zone naturelle/PPRI et caravane

Bonjour,

Nouveau sur ce forum je viens chercher un peu d'aide auprès de personnes compétentes sur un sujet un peu délicat.

J'envisage d'acheter une propriété dans le cadre d'un projet de vie couplé à un projet professionnel.
L'idée étant de proposer plusieurs activités (gîte sous forme de logements mobiles type roulottes, tiny houses), une activité touristique (randonnée, vtt, location vtt), et une pension équestre.

Le coeur du sujet touche à l'activité gîte, et une parcelle en particulier.
Au niveau du PLU cette parcelle se situe en zone NTi, c'est-à-dire un secteur naturel à vocation d’aménagements et équipements légers à vocation touristique et commerciale soumis aux risques d’inondation.

Concrètement, c'est une propriété en bord de rivière, et la parcelle où nous voudrions installer des roulottes est un ancien camping. D'après la légende de la carte du PLU (couleur bleue) cette parcelle a la même couleur que tous les campings avoisinants, cette couleur bleue ne caractérise que les campings.

Avant de faire une offre d'achat nous souhaitons savoir quels sont les règlementations qui s'appliquent à l'installation (+de 3mois par an) de roulottes sur l'ancienne zone de camping.
La mairie n'a pas su nous renseigner et n'avons pas encore contacté la DDT, ni la préfecture.

Voici un extrait des textes du PLU :
"ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
En zone Nt (y compris en Nti, Ntr et Ntri), sont interdits :
ƒ Les constructions et installations destinées à l’industrie, ainsi que toutes les activités
économiques incompatibles avec le voisinage des zones habitées
ƒ Les constructions et aménagements destinés à l’exploitation agricole ou forestière
ƒ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit (dépôts de matériaux,
décharge, etc.)
ƒ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences
mobiles
ƒ L’installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du
voyage et les aires d’accueil des gens du voyage
ƒ Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
ƒ Les parcs d’attraction
ƒ Les éoliennes
ƒ Les carrières
ƒ Le stationnement des caravanes en dehors d’un terrain de camping ou d’un PRL
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL SOUMISES A
CONDITIONS PARTICULIERES
En zone Nt (y compris en Nti, Ntr et Ntri), sont autorisés sous conditions :
ƒ Les reconstructions après sinistre sous réserve que toutes les mesures techniques
nécessaires aient été prises pour supprimer les raisons ayant entraînées le sinistre et
que toute dangerosité du site ait disparue
ƒ La construction de loges de gardien ou autres bâtiments nécessaires à l’exploitation
dans la mesure où la réalisation du terrain de camping- caravaning est autorisée.
ƒ Les aménagements et extensions de terrains de camping (emplacements tentes et
caravanes) sous réserve d’une intégration paysagère de qualité et de l’obtention de
l’autorisation spéciale inhérente au site classé.
ƒ Les aires de stationnement dans la mesure où elles se révèlent nécessaires à une
activité autorisée sur la zone.
ƒ Les aires de jeux et de loisirs dans la mesure où elles participent à une valorisation et
une découverte du territoire et s’intègrent harmonieusement dans l’environnement
ƒ Les équipements de structure de loisirs – type vestiaires - dans la mesure où ils
s’intègrent harmonieusement dans l’environnement.
ƒ Les aménagements et installations nécessaires à la création d’une aire de
stationnement de camping-car seront autorisés à conditions :
- de se situer au sein de la zone Nt, située entre le Céret et Castelbouc,
- de faire l’objet d’un traitement paysager et d’une implantation adaptée au contexte."

Fin de citation.

J'en appelle aux connaisseurs qui puissent nous aiguiller quant à la marche à suivre, les autorités en vigueur à contacter, et surtout si l'installation de roulottes semble possible ?

Merci beaucoup beaucoup beaucoup par avance, car ça serait l'élément déclencheur de notre achat et ce bien ne restera pas longtemps à la vente.