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atelier88 / ID 160553

Menace de poursuite par heritier suite à un don

Toutes mes excuses pour le mot immatriculée non employè à bon escient/je vous rappelle que je viens ici demander des conseils en néophyte soyez indulgents)
La remorque est bien une remorque ptac 500kg qui dispose d une plaque d immatriculation identique à celle de mon véhicule
Voila le rectificatif est fait

Menace de poursuite par heritier suite à un don

cf doc service public / Je cite :Si le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 500 kg, la caravane ou la remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre.

Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte.

Menace de poursuite par heritier suite à un don

merci pour votre réponse en consultant son prix sur internet 780euros exactement remorque bagage
poids 500kg donc aucun besoin de carte grise

Menace de poursuite par heritier suite à un don

merci pour les réponses que vous avez apportées à mon message.
Cette remorque est en effet immatriculée et valait neuve je le pense dans les 700 euros, elle a bien vécu depuis 6 ans et ne vaut pas plus de 250/300 euros maintenant

Bonne soirée

Menace de poursuite par heritier suite à un don

Bonsoir

Je vous remercie ,en effet j y vois plus clair.
Un détail ,le frère de mon ami me demande un justificatif de don, à savoir un document signe par son frère spécifiant qu il m a donné le bien, je n ai rien de tel.
cela pose t il un problème?

cordialement
A.C

Menace de poursuite par heritier suite à un don

Bonjour

Mon ami aujourd’hui décédé , m a offert il y a plus de 6 ans une remorque pour mon véhicule
J ai eu la surprise d avoir un appel de son frère,juste après son décès ,il prétend que cette remorque n a pas été donnée et me la réclame sur le champ.
Comme je persiste à dire ce qui est la stricte vérité, cette remorque est un cadeau il me menace de l intervention de la force publique ,et demande des dommages et intérêts si il ne récupère pas ce qu il appel son bien


Pouvez vous m éclairer ?,je n ai aucune idée de ce qu il faut faire dans une telle situation
Je reste à l écoute

Merci