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Stephanie25000 / ID 160511

Caducité jugement juge aux affaires familiales

Oui merci, mais je me demandais. Est ce qu'un jugement est caduque dès l'instant ou les parents reprennent juridiquement une vie de couple.

Caducité jugement juge aux affaires familiales

bonjour,

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 3 ans, nous avons un jugement du jaf pour la garde des enfants. J'ai un droit classique et lui un week end sur deux. Depuis quelques semaines il essaye de revenir, j'aimerais croire en ses bonnes paroles mais je suis méfiante.
Je me posais la question, si nous nous remettons ensemble, et dans 5 ans, une nouvelle séparation vient à arriver. Le jugement du jaf est il caduque ? Peut il demander un nouveau jugement en invoquant le fait de la vie commune et alors demander une garde alternée ?

Merci par avance.

Contrôle caf pièces justificatives

Bonjour,

Je ne compte pas refuser. Je me demande simplement que vient faire les carnets de santé de mes enfants, mon assurance habitation et ma mutuelle pour un contrôle !!! Tout en sachant qu'une mutuelle n'est pas obligatoire.

Contrôle caf pièces justificatives

Bonjour.

C'est un e-mail suite à une visite d'un contrôleur pendant que j'étais au travail. J'ai appelé pour vérifier c'est un vrai contrôleur caf

Contrôle caf pièces justificatives

Bonjour,

Je vais avoir un contrôle Caf semaine prochaine. Jusque là pas de soucis. Mais on me demande le carnet de santé de mes enfants, ma mutuelle et mon assurance habitation ? Est ce légal et surtout dans quel but pour un contrôle caf ?

De plus, j'ai pu lire que les relevés de compte ne concernait que les personnes percevant le RSA. Je ne perçois pas cette aide sont ils en droit de me demander mes relevés de compte ?

Merci par avance.

Cordialement,