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frenchy75 / ID 160488

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Non, pas reçu de majoration, rien...
Je vais laisser courir!
Si j'ai des nouvelles, je le poste ici!

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Bonjour !

Toujours pas de nouvelle... Pas de nouvelle = bonne nouvelle?
Il y a prescription au bout de combien de temps?

Merci de suivre le sujet :)

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Compris!
Je passe a la poste ce midi envoyer ca...

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Hum, une dernière question avant d'envoyer la lettre. On y écrit
"énonciation contraire au procès-verbal adressé au titulaire du CI". Mais je n'ai pas reçu de PV juste l'Avis de Contravention...
C'est pas un problème?

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Ok! Je vous tiens au courant de la suite qu'ils donneront ou pas...

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Après relecture, j'ai pas vraiment de questions :)
Juste un point: si je suis convoqué, je dis quoi sur le conducteur? Rien du tout ou je peux dire que je sais qui c'est mais que ce n'a aucun lien avec le vice de forme?

J'envoie ça demain!
Merci encore pour l'aide :)

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Genial, je regarde ça tranquillement ce soir et vous tiens au courant de la suite :)

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Pas de problème! Merci de prendre le temps de nous aider.
Je suis connecté maintenant...

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Bon, ca n'a pas marché!
Faisons différemment: je me reconnecte à 17h.

Merci

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Ok. Je reste connecté pour 15mn... comme vous avez l'air super rapide ça devrait le faire :)

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Merci Semaphore :)

L'avis en haut a gauche dit: 'Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous."
Dans la description il y a juste
"ARRET DANGEREUX DE VEHICULE
- Prévue par Art R. 417-9 al 1, al 2 du C. de la route
- Réprimée par Art R 417-9 al ", al 5 du c. de la route
"
Je suis en déplacement mais je peux normalement trouver un moyen de me connecter dans l'heure qui suit votre poste...

A+

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Merci beaucoup, ca serait top!
On a deja redige une lettre de contestation mais elle manque un peu de reference a mon avis...

"
Madame, Monsieur, l'officier du ministère public,

J'ai été verbalisé dans les circonstances suivantes (le xxx au x avenue..., arrêt dangereux du véhicule, numéro de l'avis de contravention: XYZ).

Je conteste le bien-fondé de cet avis de contravention car je n'étais pas au volant au moment des faits. D'ailleurs vu qu'il s'agit d'un "arrêt dangereux" je ne comprends pas pourquoi les agents verbalisateurs n'ont pas relevé l'identité du conducteur?

Il appartient au ministère public d'apporter la preuve, en vertu du premier alinéa de l'article L121-3 du code de la route, que j'étais bien le conducteur au moment de l'infraction a été commise.

Je sollicite le classement sans suite de cet avis de contravention. A défaut, en application de l'article 530-1 du code de procédure pénale, je demande à comparaitre devant le tribunal compétent.
..."

Je ne suis pas certain d'usé de la meilleur approche... J'ai vu par exemple que "dénoncer" le conducteur après coup devant le juge n'est pas possible (Crim., 29 mars 2000, n° 99-86.904) et donc peut être il faut commencer par la et après nouvelle réception d'une amende faire le recours...

Merci pour vos avis et votre aide !

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Ils ont constaté l'arrêt mais n'ont pas relevé l'identité du conducteur...
J'avais vu les discussion pour les personnes ayant eu des amendes "stationnement dangereux" mais je n'était pas sûr de pouvoir agir de la même façon pour un "arrêt"...

Merci pour ce retour rapide.

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Bonjour,

J'ai reçu une amende pour arrêt dangereux (135 € + 3 points).

J'ai 3 problèmes :
- ce n'était pas moi qui conduisait mais mon épouse
- le lieu de l'arrêt n'est pas dangereux (en fait il y avait 5 voitures dont un camion de Police et des voitures qui s'y garent tous les jours sans problème) bien que effectivement interdit (entre deux ligne blanche au milieux d'une large chaussée),
- l'adresse indiquée n'est pas exacte : c'est un numéro de rue alors que le stationnement était en milieux de chaussée.

Quelle est la meilleure démarche que l'on peut avoir afin de limiter le nombre de points et le coût ?

Merci pour votre aide.