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VIANNAIS / ID 16036

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Réponse posté sur Experatoo

Servitude de canalisations

Mon voisin a un terrain enclavé et désire faire construire une maison. Une solution à moindre coût pour lui est de faire passer ces canalisations sur mon terrain. Il me demande mon accord par écrit.
Quels sont les conséquences de mon accord ? Dois-je lui préciser par exemple que tous travaux inhérants à ces conduites sont à la charge du propriétaire d'où partent ces raccordements (pour l'instant lui)?
Cet accord doit-il faire l'objet d'un acte notarié ?
Puis-je prétendre à une compensation financière ?

19/04/2008

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