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mdplan / ID 160298

PLU alignement escalier piéton

L’alignement ne s’applique qu’aux voies communales classées dans le domaine public. cette allée n'a pas fait l'objet d'un classement. elle ne fait pas non plus partie de la liste des voies communales à la mairie. Si elle fait partie du domaine privée de la commune comme les chemins ruraux, l'alignement ne s'applique pas? c'est par bornage que la limite domaine privé / domaine public est déterminée.

PLU alignement escalier piéton

Bonjour,
je suis architecte, j'ai déposé un permis de construire pour la construction d'une maison à Sainte-Adresse. l'instructeur du permis veut faire refus de permis, car selon lui, le projet doit respecter le 3ème tiret de l’article UCa 10 du PLU (par rapport à une allée appartenant à la commune, ouverte au public, de 2m de large composée d'une escalier):

« La hauteur des constructions ne doit pas excéder les 2/3 de la plus petite distance horizontale séparant la construction des alignements opposés de fait ou définis par le plan d’alignement».

Cette allée peut-elle être concernée par un alignement ou la notion d’alignement au sens général? (pas de définition de l'alignement dans PLU).
Merci