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dinag / ID 160201

Association syndicale autorisée

Bonjour,
Propriétaire dans un lotissement d'environ 390 copropriétaires régi par une ASA / ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE, j'ai besoin de conseils.
Nos statuts prévoient que l’assemblée des propriétaires doit « délibérer sur la masse globale et la nature des travaux et des dépenses à engager annuellement ». Or le budget primitif n’a pas été voté lors de la dernière AG et notre ASA se trouve aujourd'hui sans budget. Que puis-je faire?
Existe-t-il une association défendant les copropriétaires d'une ASA?
Merci pour vos conseils toujours avisés

Fausses informations diffusées avant AG

Rebonjour,
Merci pour ces précieuses informations. Il s'agit bien d'une ASA pour un lotissement de 371 propriétaires.

Fausses informations diffusées avant AG

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour être plus précise, nous avons appris après l'AG que ces informations étaient erronées. Par conséquent, une majorité de propriétaires a voté contre une proposition pour la fermeture du lotissement alors que sans ces informations, ces personnes auraient voté pour.
Peut-on demander l'annulation de cette AG sur le motif que nous avons été manipulés ?
Merci pour vos réponses.

Fausses informations diffusées avant AG

Bonjour,
De fausses informations ont été diffusées par écrit par un membre du bureau de notre ASA avant l'AG afin d'influencer le vote des propriétaires.
Que peut-on faire?
Merci pour vos réponses

Immeubles construits sur un ténement formant une copropriété

Bonjour,
Nous avons une copropriété possédant plusieurs immeubles construits sur une même parcelle dans des années différentes.
A chaque immeuble construit sont ôtés les millièmes de l'immeuble et reste un surplus devant servir aux immeubles restant à construire.
Deux immeubles ont été achevés et il reste une parcelle pouvant être construite.
La société créée pour la réalisation de ce projet est partiellement dissoute pour que des lots de ces immeubles puissent être vendus. Le règlement de copropriété des 2 immeubles construits mentionne "Autres constructions : lot X, le surplus de l'ensemble immobilier dont l'édification est projetée aux lieu et place de l'ancien bâtiment rue Y."
Avant la construction de celui-ci situé en fond de parcelle, est construit un immeuble supplémentaire mitoyen aux 2 premiers immeubles.
Est-ce normal?
merci d'avance pour votre réponse

Nombre maximum de tantièmes détenu par un copropriétaire

Merci pour votre réponse.
bien cordialement.

Nombre maximum de tantièmes détenu par un copropriétaire

Bonjour,
lors d'une AG, un copropriétaire détenait 3 pouvoirs pour un total de 2079 tantièmes.Les présents ou représentés totalisaient 3410 tantièmes.
Détenant la majorité des voix il a pu faire "la pluie et le beau temps".
Est-ce normal ?
Pour info la copropriété a 5000 tantièmes.
Merci pour votre réponse.

Garages construits au sous-sol d'une cour, partie commune

Je vous remercie pour vos explications.
Meilleures salutations.

Garages construits au sous-sol d'une cour, partie commune

Merci pour cette prompte réponse.
Alors la "PROPRIÉTÉ DU DESSUS ET DU DESSOUS" ne s'applique pas dans le cas de garages en sous-sol?

Garages construits au sous-sol d'une cour, partie commune

Bonjour,
Des garages construits sous une cour, partie commune d'une copropriété de 5 immeubles peuvent ils être privés ou sont-ils une partie commune de la copropriété?
Merci pour votre réponse