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Titine11 / ID 160200

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Réponse posté sur Experatoo

Renseignements sur l'OQTF

Bonjour
Merci pour votre réponse

10/02/2017

Renseignements sur l'OQTF

Bonjour à tous, j'ai entamé une procédure de régularisation qui a été refusé avec un OQTF à l'appui depuis octobre 2016
Et mon compagnon et moi on voudrait se pacser. Ma question est La suivante :
Quel est le délai d'attente quand on a un OQTF Pour lancé une procédure ?
Puis -je me pacser malgré OQTF ?
Que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

10/02/2017

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