bonjour,
effectivement de dire qu'il n'y a pas d'arrosage des parties communes ne signifie pas qu'il n'existe pas de point d'eau dans les parties communes.
j'ai un doute sur un point que je devrais éclaircir, hors cela il n'y a pas de point d'eau dans les parties communes.
dans le cas où il serait confirmé qu'il n'existe pas de point d'eau extérieur aux différents lots, qu'elle est notre position vis à vis du distributeur quant à la présence de ce compteur général?
merci
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16/01/2023
merci pour vos réponses,
j'apporte qqes précisions:
- le lotissement est "privé" dans le sens où il n'est pas communal, les parties communes (espaces verts et réseaux divers) sont à notre charge et une ASL a du être créer pour gérer ces biens communs
- chaque lot possède un compteur et chacun paie un abonnement et la consommation évidemment
- et effectivement ce compteur général, à mon sens, n'a d'utilité que pour le distributeur pour facturer d'éventuelle(s) fuite(s).
dans les faits chaque propriétaire paie un abonnement pour son propre compteur plus une part de l'abonnement du compteur général (qui ne sert pas pour arroser les espaces
communs...)
cordialement
13/01/2023
Bonjour,
je réside dans un lotissementnon communal, donc privé, ce qui implique que les propriétaires assument les charges communes (espaces verts et réseaux divers)
A la création du lotissement un compteur général d'eau a été posé en entrée du réseau du lotissement et dont le but était semble t-il de s'assurer, pour le distributeur, qu'il n'y avait pas de consommation excessive, de fuites. Depuis nous payons un abonnement pour ce compteur.
la question est de savoir si ce compteur est une obligation légale et si nous pouvons demander son retrait ou pour le moins la résiliation de ce contrat?
bien cordialement
ALB29
12/01/2023
Pose d'un revêtement de toit mal effectué
bonjour,
merci d'avoir répondu aussi rapidement mais malheureusement cela ne fait que conforter les réponses déjà obtenues notamment par un expert, car il n'y a pas de malfaçon tel que l'entendent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil; en espérant que les dommages se déclarent avant la fin de la garantie décennale....
08/02/2017
Pose d'un revêtement de toit mal effectué
bonjour,
ayant fait construire une maison individuelle je me suis aperçu 3 ans après la remise des clés (fin 2015)d'un défaut d'étanchéité du revêtement de toit au niveau du garage.
après constat d'expert les travaux sont effectués (01/2017)au titre de la garantie "dommage-ouvrage". la membrane PVC est remplacée correctement sans crainte de voir le problème se reproduire à cet endroit.
malheureusement il n'en est pas de même pour le reste de la toiture sur la partie vie de la maison où le travail initial me fait craindre, à plus ou moins longue échéance, des infiltrations de la même manière que celles rencontrées au niveau du garage.
question: puis-je contraindre le constructeur, sans attendre la fin de la garantie décennale, à remettre en état le revêtement du toit par crainte d'infiltrations futures?
Dans l'attente, je vous prie, d'agréer mes salutations respectueuses.
07/02/2017
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