Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
Merci beaucoup pour vos retours, je vais donc faire ça !
09/02/2017
Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
En haut à gauche de la contravention il y a écrit:
Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi au nom de XXX a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous
Stationnement dangereux de véhicule (puis l'article R417-9 est mentionné)
Merci beaucoup pour vos retours
08/02/2017
Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je suis désolé mais je n'ai pas compris votre message.
je suis titulaire du certificat d'immatriculation et conducteur du véhicule. Que dois-je contester?
08/02/2017
Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
En effet, l'objet n'est pas mentionné dans la description de l'infraction. Seul le numéro de l'article est inscrit, et non le paragraphe relatif à l'infraction.
Il s'agit d'un PV "à la volée" sans interpellation du conducteur.
Sur le PV il est écrit : le véhicule....
08/02/2017
Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
Bonjour,
Il est annoté comme suit :
Stationnement dangereux de véhicule:
-Prévue par Art. R. 417-9 al.1, al. 2 du C. de la Route
-Réprimée par Art. R.417-9 al.3, al 5 du C. de la Route
Qu'entendez-vous par le "cas" prévu par cet article?
Je vous remercie pour votre réponse
07/02/2017
Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
Bonjour,
Je viens de recevoir ce jour un avis de contravention pour stationnement dangereux.
La sanction est de 135 € et 3 points de retrait.
Je ne comprends pas pourquoi mon stationnement a été qualifié de "dangereux".
En effet, j'étais garé "à contresens" de la route mais sur une place matérialisée. Est ce que cela justfifie un stationnement "dangereux" ?
J'aurais compris une amende de 17€ en raison du "contresens".
Je n'ai pas franchi de ligne continue pour me garer.
Merci d'avance pour votre aide.
07/02/2017
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés