Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
Merci beaucoup pour vos retours, je vais donc faire ça !
09/02/2017
Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
En haut à gauche de la contravention il y a écrit:
Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi au nom de XXX a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous
Stationnement dangereux de véhicule (puis l'article R417-9 est mentionné)
Merci beaucoup pour vos retours
08/02/2017
Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je suis désolé mais je n'ai pas compris votre message.
je suis titulaire du certificat d'immatriculation et conducteur du véhicule. Que dois-je contester?
08/02/2017
Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
En effet, l'objet n'est pas mentionné dans la description de l'infraction. Seul le numéro de l'article est inscrit, et non le paragraphe relatif à l'infraction.
Il s'agit d'un PV "à la volée" sans interpellation du conducteur.
Sur le PV il est écrit : le véhicule....
08/02/2017
Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
Bonjour,
Il est annoté comme suit :
Stationnement dangereux de véhicule:
-Prévue par Art. R. 417-9 al.1, al. 2 du C. de la Route
-Réprimée par Art. R.417-9 al.3, al 5 du C. de la Route
Qu'entendez-vous par le "cas" prévu par cet article?
Je vous remercie pour votre réponse
07/02/2017
Verbalisation pour stationnement dangereux (R 417-9)
Bonjour,
Je viens de recevoir ce jour un avis de contravention pour stationnement dangereux.
La sanction est de 135 € et 3 points de retrait.
Je ne comprends pas pourquoi mon stationnement a été qualifié de "dangereux".
En effet, j'étais garé "à contresens" de la route mais sur une place matérialisée. Est ce que cela justfifie un stationnement "dangereux" ?
J'aurais compris une amende de 17€ en raison du "contresens".
Je n'ai pas franchi de ligne continue pour me garer.
Merci d'avance pour votre aide.
07/02/2017
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