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maa_r / ID 160085

Non dénonciation conducteur excès de vitesse

Bonjour,

Si je comprends bien, comme mon employeur est le titulaire de la carte grise, c'est vers eux que l'amende risque d'être retournée. Y a t-il une chance que ça s’arrête là et qu'il n'y ait pas de poursuite?

Si mon employeur est tenu comme pécuniarement responsable, quelle sera alors le montant de l'amende? L'amende initiale était de 90euros. Il parait que ça peut monter jusqu'à 700euros?

D'après mes règles d'entreprise, cette amende me sera déduite de mon salaire.
Quel est alors la meilleure stratégie?
- puis-je demander à mon employeur de dénoncer mon conjoint? Quel sera le montant de l'amende (90euros ou montant majoré)
- payer l'amende adressée à mon entreprise?

Merci pour votre retour,

Non dénonciation conducteur excès de vitesse

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Selon vous, quels seront les suites données à mon dossier?
Puis-je être convoquées devant le juge?
Puis-je avoir une amende et qui peut me la donner?
Ma société en sera t-elle avertie?

En ce qui concerne ma société, je pense que celle-ci a fait une déclaration "d'ordre générale" pour dire que je suis la conductrice principale car j'ai réçu directement l'amende à mon domicile. Néanmoins, je suis autorisé à prêter mon véhicule à mon conjoint ou enfants majeur.

Merci pour votre retour,

Non dénonciation conducteur excès de vitesse

Bonjour,

J'ai reçu une amende pour un excès de vitesse (94 au lieu de 70 sur l'autoroute) donc je ne suis pas responsable.
Je peux prouver ma "non culpabilité" puisque j'étais en vacances à ce moment là. J'ai mon billet de train aller (e-billet non composté), mon billet d'avion retour, mon relevé de compte avec des paiements (mais pas le jour de l'infraction) et des photos sur mon téléphone où l'on peut identifier (localisation + heure) que je suis à la plage au moment de l'infraction.

Mon véhicule est une voiture de société et la carte grise n'est pas à mon nom.
Je suis l'utilisatrice principale et j'ai le droit de la prêter à mon conjoint.

J'ai contesté l'amende et j'ai demandé la photo prise pas le radar. Cette photo ne permettait pas d'identifié qui que ce soit car prise de dos.

J'ai été convoqué ce matin au commissariat et j'ai confirmé ne pas vouloir dénoncé la personne qui conduisait. J'ai apporter toutes les preuves précédemment citées pour me disculper.

La policière m'a dit que selon elle, c'est évident que je peux prouver que je ne suis pas la conductrice mais m'a assurer que Mr le prefet jugerait mes preuves non recevables et que par conséquent je serai pécuniairement responsable (même si la carte grise n'est pas à mon nom) et recevrait l'amende majorée (entre 400 et 700 euros)mais pas le point en moins.

De plus elle m'a dit que ma voiture étant une voiture de société, ils allaient surement se retourner vers elle afin de me forcer à payer et que dans certains cas c'est allé jusqu'au licenciement.

Je vous remercie pour vos précieux conseils et votre avis sur ma situation.