Travaux dans un lotissement privé - Taux de TVA applicable
Merci de votre aide
06/02/2017
Travaux dans un lotissement privé - Taux de TVA applicable
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un lot (et donc d'une maison d'habitation) situé dans un lotissement comprenant 17 lots et dont la voirie est privée.
Le bureau de l'ASL propose l'installation d'un portail fermant ce lotissement.
Quel est le taux de TVA applicable à ces travaux ?
D'avance merci
06/02/2017
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