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bengault / ID 159967

PLU pour installation professionnelle

Bonjour à la communauté.

Je me suis inscrit suite à un projet professionnel en cours qui consiste à proposer de la restauration traditionnel le midi et d'avoir une activité de bar et de cave spécialisés dans la bière artisanale.

Aujourd'hui je suis confronté à un PLU d'une commune qui me bloque et m'empêche de pouvoir prétendre à louer un local commercial ;

Le paragraphe en question est le suivant :

Sont autorisées mais soumises à conditions particulières les occupations ou utilisations du
sol suivantes :
Dans ce secteur et afin d'assurer l'adaptation des activités à usage de commerce :
– les réutilisations et les modifications à usage de commerce des locaux commerciaux
existants en activité ou fermés depuis moins de 2 ans à la date d’approbation du PLU (à
condition que la dernière affectation ait été un commerce) ;
– les extensions de commerce existants en activité ou fermés depuis moins de 2 ans à la
date d’approbation du PLU (à condition que la dernière affectation ait été un commerce),
dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante ;

Aussi, se pose la question de la légitimité de cet écrit, n'est il pas trop restrictif quant à la liberté de commerce et d'industrie ? Y a t'il un moyen de le contourner ? Mon activité de restaurateur peut elle être comprise comme artisanale, et ainsi m'ouvrir une porte ?

J'attends de vous lire avec impatience.

MErci de votre lecture et de vos conseils.

Cordialement, Benjamin