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Sardines / ID 159898

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Réponse posté sur Experatoo

Produit de Vente d'une maison immobilisée chez le notaire

J'ai vendu et signé l'acte de vente d'une maison le 11 janvier et le notaire ne m'a pas encore fait le virement sur mon compte de la somme correspondant à cette vente. Combien de temps au maximum ce notaire a t il le droit de détenir cette somme chez lui?

30/01/2017

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