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Darjeeling / ID 159778

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Réponse posté sur Experatoo

Auto-Entrepreneur + RC pro + TVA

Donc il ne doit pas me la réclamer ?
Merci

25/01/2017

Auto-Entrepreneur + RC pro + TVA

Bonjour

Auto-Entrepreneur, j'ai causé un litige sur du matériel à un client en EURL
Suite a ce dégât, j'ai fait fonctionné la RC pro ...
L'assurance à remboursé mon client en Hors Taxe.
Depuis mon ex-client me harcèle pour que je lui paye la TVA.
Mon assureur m'affirme qu'il n'a pas à me réclamer la TVA.

Etant moi même étant non-assujetti à la TVA, je ne puis donc la récupérer ?

Pouvez-me renseigner [smile3] Merci

25/01/2017

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