26/01/2017
Auto-Entrepreneur + RC pro + TVA
Donc il ne doit pas me la réclamer ?
Merci
25/01/2017
Auto-Entrepreneur + RC pro + TVA
Bonjour
Auto-Entrepreneur, j'ai causé un litige sur du matériel à un client en EURL
Suite a ce dégât, j'ai fait fonctionné la RC pro ...
L'assurance à remboursé mon client en Hors Taxe.
Depuis mon ex-client me harcèle pour que je lui paye la TVA.
Mon assureur m'affirme qu'il n'a pas à me réclamer la TVA.
Etant moi même étant non-assujetti à la TVA, je ne puis donc la récupérer ?
Pouvez-me renseigner [smile3] Merci
25/01/2017
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés