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Blanche neige / ID 159718

Cadre légal contrôle routier

@jodelariege. En Californie, il y a une vidéo sur you tube. Le chauffeur n'ouvre pas la fenêtre pour ne pas parler et qu'on puisse dire qu'il a bu, ou qu'il parle lentement, ou qu'il y a une odeur de drogue. Il a juste une pochette plastique avec les documents retenue par une ficelle en dehors du véhicule. Je rechercherais la video ce soir, très intéressante . En Angleterre plusieurs vidéos montrant des personnes fenêtre ou porte ouverte, refuser de présenter les documents et s'en sortir. De quoi être arrêté en France. @pragma. OK, je ne suis pas contre le contrôle. Ce qu'il faut connaitre c'est le droit réel pour empêcher cette prise sur la liberté humaine.L'abus.

Cadre légal contrôle routier

Bonjour, merci de répondre. Cent sous dans le bourrin...peut-être, mais pour la raison qu'en observant la police d'autre pays exiger fortement, et ne rien pouvoir faire contre un conducteur qui ne veut même pas ouvrir la vitre me fait douter sur une si grande différence de lois. La procédure est ce que l'on veut savoir, et qui mettrait bien des bâtons dans les roues à des policiers mal habitués, empiétant sur la liberté humaine.
Comment ne peut-on pas combattre un contrôle de cannabis?! Incroyable! Ce n'est pas légal, l'alcool, oui. Comment vient-on chercher de la drogue dans la bouche d'une personne? Ce sont les douanes qui doivent faire ça!...Oui, c'est pas gagné.
Voici un des exemple où le citoyen à gain de cause. Ce qui n'est pas possible ici, mais qui devrait.
https://www.youtube.com/watch?v=-lCnlBIsHoY

Cadre légal contrôle routier

Article R233-1 du CR
I. - Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :

Donc, on ne peut pas contrôler sans motifs. C'est clair. Il est bien écrit : "I. - Lorsque les dispositions du présent code l'exigent,"

Cadre légal contrôle routier

Article R233-1 du CR
I. - Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :