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Pascale 56 / ID 159683

Comment prouver qu'un bien ne fait pas partie de la succession

Merci pour ces informations.

Comment prouver qu'un bien ne fait pas partie de la succession

Bonjour,

Suite au décès de mon père, sa succession est en cours de règlement. Nous sommes deux enfants, ma mère est décédée en 2012.
Entre ma soeur et moi, il n'y a pas de problème. Suite à un grave accident en janvier 2016, elle est paraplégique. Je suis d'accord pour qu'elle occupe dès maintenant la maison de mes parents. Elle m'en règlera la moitié de sa valeur. Cette maison est située sur un terrain où du vivant de mes parents, mon mari avait installé une vingtaine de ruches (en 1995).
Mais, en 2011, mon mari ne s'est plus interessé à ces ruches, qui ont périclité. Mon père lui avait demandé de faire quelque chose, il n'a rien fait. Mon père a sollicité d'autres personnes pour ne pas perdre le miel produit. Entre temps, beaucoup d'essaim sont morts. Et voilà que mon mari qui avait rompu toute relation avec ma famille me demande ou sont passées ses ruches. Il veut les récupérer. Il veut porter plainte. Or , cela fait un moment qu'il ne déclarait plus son rucher et qu'il ne l'assurait plus. Il n'a jamais payer de location. Oui il avait acheté ces ruches. Mais il les a abandonnées. Peut-il porter plainte pour vol. Peut-il demandé un dédommagement.