Nom commercial, marque et secteur d'activité
Bonjour,
Suite à quelques recherches sur Internet, je n'ai pas réussi à trouver des réponses à certaines questions concernant le nom commercial d'une entreprise.
Voici le scénario : je m'apprête à créer une entreprise individuelles et, ayant l'intention de changer son statut juridique dans un futur plus ou moins proche, je voudrais commencer déjà à utiliser un nom commercial.
Une fois le nom choisi (on parlera ici du nom "Xyz") je suis allé vérifier si une marque existait déjà avec ce nom: pas de marque utilisant Xyz.
Ensuite j'ai cherché si une autre entreprise utilisait déjà le nom: il existe une SCI Xyz (société civile immobilière) active depuis 25 ans à Thionville (57100).
Alors, ma question: est-ce que je peux utiliser ce nom étant donné que:
+ mon entreprise ne sera pas une SCI, et donc pas dans le même secteur d'activité (mon secteur: la propreté, le nettoyage industriel et l'assainissement après sinistres);
+ mon entreprise sera installée dans le Var (83000) ?
Merci d'avance et bonne journée,
Martin G.
21/01/2017
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés