Mise en examen ou contrôle judiciaire ou rien
Pragma oui effectivement c’est la suite de mes messages car plus je m’informe sur internet et plus je stresse peut être pour rien mais bon
24/10/2017
Mise en examen ou contrôle judiciaire ou rien
Morobar
Oui j’ai réussi à avoir un avocat mais j’ai rendez vous que le 6 novembre et les questions sont toujours là dans ma tête
24/10/2017
Mise en examen ou contrôle judiciaire ou rien
Bonjour
Je suis perdu dans mon histoire. Après avoir été interpellé à mon domicile et mis en gav c’est le calme plat avant la tempête peut être ? Que pourrait-il se passer ? Est-ce que le juge d’instruction peut me convoquer et me mettre en examen ? combien de temps après la gav ? Peut-on me mettre sous contrôle judiciaire ? Combien temps après une gav ? Ou alors je peux rester tranquille jusqu’à la date de convocation au tribunal correctionnel ?
Veuillez me répondre s’il vous plaît, j’en ai marre d’attendre dans l’ignorance.
Merci de vos réponses.
24/10/2017
Convocation au tribunal correctionnel
Pragma
Si vous voulez je n’ai vraiment pas envie d’y me présenter car j’ai déjà eu affaire avec la justice et ils ne vous écoutent même pas et n’essaie même pas de vous comprendre donc je suis un peu dégoûté de voir ca donc c’est pas très encourageant
15/10/2017
Convocation au tribunal correctionnel
D’accord merci vu que l’officier m’a demandé si je viendrai ou pas à l'audience ou si il devait venir me chercher Le procureur peut il demander aux fdo de venir me chercher pour être présent à l’audience ? Ou bien même si je ne suis pas présente il me jugera ? Ou sous quelle condition peut il reporte l’audience ?
15/10/2017
Convocation au tribunal correctionnel
Bonsoir
D’ici peu je devrais recevoir une convocation au tribunal correctionnel. Suis obligé de m’y rendre ?
Vu que j’ai été interpellé puis mis en garde à vue pour une enquête. Le procureur peut il demander aux fdo de venir me chercher pour être présent à l’audience ? Ou bien même si je ne suis pas présente il me jugera ? Ou sous quelle condition peut il reporte l’audience ?
Quelles sont les peines losqu’on est accusé d’avoir gérer une entreprise malgré une interdiction et une banqueroute ?
15/10/2017
Audition a la brigade financière
Bonjour
Suite à la situation de stress que je produis en ce moment, pourriez vous sil vous plaît me donner des conseils par rapport à cette affaire merci d'avance.
En effet,il y a un an j'ai fait liquidation judiciaire de mon entreprise et suite à celà une enquête a été ouverte. J'ai eu un premier contact avec un officier vers la fin du mois de juin 2016 poiur me rendre à une audition malheureusement je n'ai pas pu m'y rendre car entre temps j'avais déménagé. Suite à celà le dossier a été transférer à mon lieu d'habitation. Puis des mois sont passés et j'ai de nouveau déménager pour revenir à l'endroit ou toute l'affaire a commencé et le dossier a de nouveau été transférer au lieu ou tout a commencé.
Maintenant ce que je voudrai savoir c'est :
Est ce que la brigade financière (personnes qui gèrent le dossier) peut venir me chercher sans me convoquer directement ? (vu que l'affaire avait déjà mal commencer tensions entre moi et l'officier)
Vu les circonstances l'affaire peut elle être classé sans suite avant que l'officier m'interroge ?
Sachant que j'ai déjà été jugé pour fraude et que j'ai écopé de 6 mois de prison avec sursit et avec mis à l'épreuve de 36 mois, faut il que je dis la vérité ou j'essaie de parler le moins possible pour mieux m'en sortir lors de l'audition sachant aussi que cette fois ci les faits reprochés sont :
gérer une entreprise malgré une interdiction de gérance
fausse écriture comptable
fraude fiscale
La brigade peut elle me mettre en garde à vue ? (sachant qu'elle a toute les preues pour m'accuser et que l'affaire dure depuis un an et que j'ai déjà pu me débarrasser de d'autres preuves ?
16/08/2017
Comment va se passer la procédure
bonjour,
merci morobar de vos réponses
23/01/2017
Comment va se passer la procédure
bonjour,
Morobar moi, l'officier m'a dit qu'il avait transmit mon dossier sur ma ville ou j'habite actuellement il m'a parlé aussi de magistrat donc je ne sais réellement le suivi de cette affaire
22/01/2017
Comment va se passer la procédure
morobar même si le dossier a été intégralement transféré à un autre magistrat de mon lieu d'habitation actuel je serai jugé dans mon ancienne ville ?
21/01/2017
Comment va se passer la procédure
Bonsoir,
Suite à liquidation judiciaire de mon entreprise alors que j'étais interdit de gérer une entreprise Le procureur a fait une procédure d'enquête sur moi l'opj m'avais convoqué mais suite à un déménagement l'opj a du transférer le dossier.
Maintenant je me demande ou se trouve mon dossier dans le commissariat de mon lieu d'habitation ou dans les mains d'un autre procureur ?
De plus, si l'affaire va m'emmène jusqu'au tribunal ça sera celui de mon ancienne adresse ou nouvelle adresse l'audience
20/01/2017
Nouveau
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