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oliviaar / ID 159591

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Réponse posté sur Experatoo

Ordonnance de rejet suite à une injonction de payer

Bonjour, je viens de recevoir un rejet d'ordonnance suite à une injonction de payer. Le tribunal répond qu'un débat contradictoire est nécessaire. Pouvez-vous me dire la démarche à faire pour la suite. Merci pour la réponse . Mon dossier concerne une facture d'indicateur apporteur sur un bien vendu qui ne ma été réglé que sur la moitié de la somme. Alors que j'ai une reconnaissance de dette en bonne et dû forme de la part de la personne qui à vendu le bien que je lui est indiqué.

18/01/2017

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