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Michel213 / ID 159534

Délai pour notifier un jugement pénal

Bonsoir a tous,

Il s'agit d'une décision du tribunal de police rendu par défaut (opposition possible).

Date des faits : 04/2013
Date de la décision : 01/2014

Non encore notifiée

Qui des voies et des motifs de contestation ? Opposition ? Prescription ?

Procédure devant le tribunal de police : avocat ou pas ?

Bonjour,

Est il opportun de prendre un avocat devant le tribunal de police ?

Salutations

Délai pour notifier un jugement pénal

Bonsoir,

Les faits sont un peu plus compliqués. Je dois faire opposition pour contester n'étant pas le conducteur du véhicule au moment des faits.

Dois je signer l'avis de notification ?

Salutations.

Délai pour notifier un jugement pénal

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante.

Par jugement en date de janvier 2014, j'ai été condamné à 1 mois de suspension de permis et 250€ d'amende pour une contravention du 21/04/2013.

Le commissariat me téléphone le 14/01/2017 pour m'informer de cette décision judiciaire.

Question : n'y a t il pas un délai pour notifier un jugement pénal ? Comment puis je être inquiété en 2017 pour une contravention de 04/2013 ?

D'avance merci.

Michel