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bleue / ID 159442

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Réponse posté sur Experatoo

Vente maison URGENT merci

Bonjour,

Nous avons conformément résilié notre mandat simple de vente de notre maison avec une agence après les 3 mois irrévocables.
Dans le mandat, il est écrit que nous ne pouvons pas vendre à un acheteur qui à été présenté par l'agence dans les 12 mois qui suivent ces 3 mois MEME si le mandat est résilié sous peine d'une indemnité forfaitaire.

Ces 12 mois sont-ils légaux?
Ne relèvent-ils pas d'une clause abusive?

Si l'agence est en droit de réclamer une indemnité, à quoi correspond cette indemnités? (aux frais d'agence? à la moitié?)

Merci d'avance pour votre réponse.

12/01/2017

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