Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
vanessa83 / ID 159386

Terrain agricole passant en zone constructible

Je comprends tout à fait qu'il faut qu'il y ait une limite . Mais nous avons eu 4 avis positifs de différents commissaires enquêteurs , les terrains n'ont pas de raison d'être traité différements , d'autant qu'il ne font que 1750 m² et n'aurront jamais de vocation agricole. Le problème aujourd'hui c'est que les maires décident de tout en terme d'urbanisme , et qu'il sont capables du meilleur comme du pire, et en autre nous le savons tous que l'urbanisme et la partie la plus sensible et permet de servir beaucoup d'intérêts personnels . C'est pour cela que je pense que la gestion de l'urbanisme devrait gérée par des personnes qui n'ont pas d'intérêt dans la commune .Mais on y est pas encore .....

Terrain agricole passant en zone constructible

Mais maintenant ça fait plus de deux mois . Donc ai-je d'autres recours ?

Terrain agricole passant en zone constructible

Bonjour,

J'aimerai avoir des réponses sur notre problème d'urbanisme. Nous sommes propriétaire d'un terrain agricole de 1.750 m², il fait parti d'un lot de 9 terrains qui ne sont ni en zone AOC, ni en ZAP. En 2008, j'ai appelé les 8 autres propriétaires pour que nous posions nos doléances durant l'enquête publique afin de faire la demande du passage de zone agricole en zone constructible. Nous avons eu un avis favorable de l'enquêteur et dans la prévision, les 9 terrains sont passés constructibles. Le PLU a été attaqué et un nouveau découpage a été revu et seulement 4 terrain et demi sont passés constructibles. Nous ne savions pas à l'époque que nous pouvions nous aussi attaquer le PLU avec un avis favorable du commissaire enquêteur. Donc depuis 9 ans il y a eu différentes enquêtes publiques pour des révisions simplifiées mais jamais global, nous avons à chaque fois fait la demande de passage en zone constructible comme les autres terrains, nous avons eu à chaque fois un avis favorable des commissaire enquêteur mais la mairie n'a jamais fait la modification. De plus un des propriétaire lui n'a que la moitié de son terrain constructible, il est en contre bas de notre terrain et nous devons lui laisser le passage le long de notre terrain pour qu'il accède au sien, ce n'est pas un problème mais je ne vais pas engager des frais de pour faire la route si mon terrain n'est pas constructible. Enfin c'est un détail, je voulais simplement savoir si il existe des recours pour ce type d'injustice. Pour tous les terrains n'ont pas été traités de la même façon. C'est un peu un état féodal, car les maires décident et font la pluie et le beau temps en terme d'urbanisme. Je suis désemparée un peu car c'est le seul moyen que j'ai pour avoir ma maison, c'est assez triste.

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.