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Ad72 / ID 159383

Sommes nous aux Norme ou pas?

Donc en fait tout est au bon vouloir de l'assureur de l'établissement...

Sommes nous aux Norme ou pas?

Bonjour à tous,

Voilà je suis parent d'élève dans une association au sein d'une école privée. Comme vous le savez sans doute les nouvelles normes accessibilités nous imposent de nous mettre aux normes.

Ma question est la suivante, un petit groupe de parents d'élèves se proposent d'effectuer bénévolement certains de ces travaux (ainsi que d'améliorations des locaux) afin que la facture de mise aux normes soit moins salée pour l'établissement privé.
Le seul point noir à cela est que certains disent que tout travaux doit être justifié d'une facture...
Car en cas de litige les assurances ne couvriraient rien.

Quels sont nos droits et nos limites?

Merci pour vos retours