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smirnoff / ID 159353

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Réponse posté sur Experatoo

Abus de pouvoir de la CAF

bonjour
toues les réponses que j'ai eu ne sont pas celle que j'attendait car ma question est simple :pourquoi la caf n’applique pas la decision de sa propre commission dont je ne fait pas partie?
Cordialement.

10/01/2017

Abus de pouvoir de la CAF

bonjour
toues les réponses que j'ai eu ne sont pas celle que j'attendait car ma question est simple :pourquoi la caf n’applique pas la decision de sa propre commission dont je ne fait pas partie?
Cordialement.

10/01/2017

Abus de pouvoir de la CAF

bonjour
je n'est rien oublier pour vous répondre le problème c'est que je suis dont l’incapacité de rembourser vue mes revenus du foyer par rapport aux dépenses et je ne ne demande rien sauf qu'il applique leurs decision (notification de la commission de fraude)
cdt

09/01/2017

Abus de pouvoir de la CAF

merci pour votre réponse mais c'est pas moi qui a decider pour la somme a rembourser c'est la commission de fraude qui fait le calcule selon un barème qui est fixe par décret comme c'est écrit sur la notification selon le quotient familiale, l'agent comptable en decider autrement et par courrier il m'a envoyer une notification fixant la retenue de 275 euros en précisant en gras que c'est irrevocable mais pourquoi cette différence entre la commission des fraude et l'agent comptable et pourquoi maintenant ont m’enlève la somme de 369 euro qui représente la totalité de mes allocations.

09/01/2017

Abus de pouvoir de la CAF

BONJOUR marque de politesse[smile4]

j'ai pas declarer a la caf que j'ai interrompue les paiements de mon credit immobilier après 20 mois et suite a une visite d'un contrôleur chez moi j'ai reçue une notification de fraude me demandant de rembourser la somme de 6700 euro a raison de 48,00 euro par moi vue que que je perçoit que l'ASS et que mon conjoint travail a mi temp avec un enfant a charge. chose que je n'est pas conteste mais l'agent comptable de la caf ma envoyer une autre notification pour des retenues plus élevées 275,00/mois j'ai écrit au directeur de la caf et a l'agent comptable mais la situation a encore empirer il m'ont supprimer complètement mes allocation qui s’élève a 396.00 euro. que doit-je faire?[smile4]
MERCI[smile4]

09/01/2017

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