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bibikaro / ID 159352

Antériorité de résidence ou pas ?

Bonjour,
Nous habitons un lieu-dit en pleine campagne où nous sommes les seuls habitants. Mon mari y a acheté une maison en 1971 puis est parti habiter en Corse jusque dans les années 80 date à laquelle il est revenu sur le Continent. Puis, en 1985 nous avons envisagé de restaurer ladite maison.
Entre temps, en 1987 un acquéreur est venu acheter une grange, à 50 mètres, qu'il a transformé en discothèque. Ce commerce a marché pendant une vingtaine d'années mais ne nous dérangeait pas plus que ça car nous ne venions que certains week-ends. Puis, une maison s'est libérée tout près de la discothèque (35 mètres de distance) que nous avons achetée en 1995 puis restaurée car nous ne voulions pas de voisinage et le commerce, après 3 changements successifs de propriétaires, a fini par fermer pendant 8 ans, vendu aux enchères comme bâtiment d'habitation, racheté par un agent immobilier qui l'a revendu.
Depuis 2007, nous habitons notre maison où nous étions au calme. En 2015, un jeune a racheté cette grange pour y réinstaller une discothèque. N'ayant pas d'argent pour entamer des travaux, il a fait quelques barbouillages de peinture, dépoussiéré les banquettes à coup d'aspirateur et une commission de sécurité a validé le tout, sachant qu'aucuns travaux aux normes actuelles d'isolation phonique n'ont été engagés depuis 30 ans (toit en tôle ondulée), il nous a même dit "je vais d'abord faire ma clientèle et quand j'aurais de l'argent, je ferai des travaux".
En attendant, nous subissons les désagréments tous les week-ends d'une sono à fond sous prétexte que monsieur attend de se refaire !!! Aucun contrôle d'impact sur le voisinage (c'est moi qui ait demandé à l'ARS si ça avait été fait et on m'a répondu que non mais qu'ils avaient contacté le propriétaire pour faire le nécessaire. Depuis pas de nouvelles). Notre vie est devenue un enfer, surtout nos nuits
Enfin bref, mes questions sont :
- le nouveau propriétaire prétend que la discothèque existait déjà avant qu'il rachète le bâtiment donc, que l'activité peut se poursuivre. Est-ce vrai étant donné que pendant 8 ans il n'y a eu aucune activité ?
- puisque nous habitons à l'année notre maison depuis 2007, n'avons-nous pas antériorité de résidence sur lui qui n'est là que depuis 2015 ?
- dans l'affirmative, vers qui se retourner pour que ce commerce n'existe plus ?
Merci

Achat immobilier et clause de remploi

Bonjour,

En 2012, j'ai hérité de mon père. Aujourd'hui, mon mari et moi souhaitons acheter un bien immobilier à l'étranger mais rester en Europe, pour nous y expatrier définitivement.

Avant notre mariage, il possédait une maison sur le continent et un terrain en Corse qui ont été vendus récemment. Ces biens lui ayant appartenu avant mariage (biens propres) et mon héritage (bien propre également) peuvent-ils se cumuler pour l'achat d'un bien commun et le faire mentionner par acte notarié, sachant qu'il a un enfant d'un premier lit et que nous n'en avons pas eu ensemble ?

Lorsqu'on achète un bien à l'étranger, est-il plus prudent de prendre un notaire en France en plus d'un notaire étranger ou un seul suffit et lequel ?

Merci

Travaux isolation phonique dans discothèque

Bonjour,
Un responsable de discothèque, propriétaire des murs et du fonds (ancienne grange) peut-il entreprendre des travaux d'isolation phonique lui-même ou est-il dans l'obligation de passer par un professionnel spécialisé dans ce genre de travaux, sachant qu'il y a des normes très strictes concernant ce type de commerce ?
Dans le cas où il fasse les travaux par lui-même, et qu'il risque de ne pas respecter toutes les normes en vigueur, vers quel organisme peut-on se retourner pour signaler ce cas particulier, sachant que nous sommes proches voisins (proximité une vingtaine de mètres), en pleine campagne et que nous avons peu d'interlocuteurs vers qui nous retourner ?
Merci

Comment savoir si une vente en viager a eu lieu ?

Où puis-je me procurer cette fiche immobilière ?

Comment savoir si une vente en viager a eu lieu ?

Bonjour,

Après une lourde opération suite à un cancer, de retour à la maison ma mère a commencé à déprimer. Un jour, elle m'a dit comme ça, l'air de rien, qu'elle pensait vendre son appartement en viager, ceci en 2012. Je précise qu'elle est divorcée et non remariée et que je suis fille unique.

Est-il possible de savoir si elle a bien mis son idée à exécution à l'époque sous l'effet du choc de sa maladie, bien que je sois consciente qu'elle dispose comme elle veut de ce qui lui appartient ?

Merci pour votre réponse.

Nuisances sonores discothèque

Merci pour votre réponse mais, comme je l'ai mentionné dans mon message, le maire n'a pas répondu à ma requête lors d'au moins 2 entretiens, d'appel téléphonique puis par LRAR constatant son inaction et prétend même qu'il n'a pas de devoir de police !!!
Dans le même temps pris contact avec la gendarmerie qui prétend ne pas pouvoir se déplacer pour ce genre de fait (mineur d'après les gendarmes "il faut bien que ces petits jeunes s'amusent" oui mais au détriment de ma liberté de dormir), l'huissier qui ne se déplace pas la nuit... enfin voilà le tableau d'une vie à la campagne où l'état de droit est bafoué pour le citoyen lambda qui n'a rien demandé à part qu'on lui laisse sa tranquillité et le droit de pouvoir dormir.
Bref, les bras m'en tombent et je crois bien que je suis en train de commencer à déprimer en voyant si peu de sollicitude et qu'il n'y a de droit que pour les voyous.
Je me demandais si je devais porter plainte auprès du Préfet ou du procureur de la République mais, n'étant pas adepte du procédé, j'ai peur aussi des retombées (représailles du gérant) et ne connait pas le déroulement d'une plainte (procès ou pas).
Si quelqu'un peut me donner une réponse claire et efficace je suis preneuse.
Merci d'avance.

Y a-t-il quelqu'un pour répondre à ma requête ?

Bonjour,
Voir sujet dans le forum "nuisances sonores discothèque". Carrément désespérée !!!!
Merci

Nuisances sonores discothèque

Bonjour,
Je précise que j'habite un lieu-dit perdu dans la campagne où une discothèque et moi sommes les seuls résidents. A l'époque c'était une maison de campagne et le bruit ne nous dérangeait pas plus que ça mais, le responsable, très sympa, s'inquiétait de l'impact du bruit sur nos oreilles et veillait à ne pas nuire à nos nuits et à notre tranquillité. Depuis, nous avons réhabilité complètement notre maison avec isolation et y habitons à l'année.
Cette discothèque a été créée il y a une 30e d'années, installée à quelques dizaines de mètres de chez moi dans une ancienne grange. Ce commerce a fait faillite et le bâtiment fermé pendant 8 ans, vendu aux enchères puis racheté par un agent immobilier qui l'a revendu à un jeune pour remonter une discothèque. Le problème, c'est que le maire a autorisé l'ouverture de cet établissement sans faire d'étude d'impact sur le voisinage (c'est moi qui l'ait demandée) ni d'obligation de mettre aux normes l'établissement (isolation acoustique en priorité). Le jeune dit "qu'il veut se faire de l'argent et qu'à ce moment-là il envisagera des travaux d'isolation". On marche sur la tête je ne vois pas pourquoi je devrais en attendant subir des nuisances alors que rien ne m'assure qu'il fera bien ces travaux un jour.
Depuis que j'ai demandé cette étude d'impact, le gérant m'a menacée en me disant que désormais il ferait encore plus de bruit, ce qu'il s'est empressé de faire puisque nos nuits sont devenues un enfer, son bâtiment n'étant pas isolé, lorsqu'il se déchaîne, le toit en tôle vibre comme si l'on tapait sur un bidon en métal.
J'avais écrit au maire pour qu'il intervienne, il n'a jamais répondu, l'huissier du coin ne se déplace pas la nuit et la police n'intervient pas car en déplacement sur plusieurs communes !! Je me retrouve seule et peu soutenue face à un individu qui, apparemment, n'est là que pour nuire au voisinage, sans faire de parano[smile36]. De plus il se permet de permet des horaires de fermeture anarchiques qui peuvent se terminer à 5, 6, 7 voire 8 heures du matin (il faut savoir qu'un arrêté préfectoral autorise la fermeture à 4 h dans notre département et à 5h avec dérogation demandée 1 mois à l'avance).
Voilà, que faire face à cette situation sachant que je ne voudrais pas que la situation se retourne contre moi, que cet individu dise que je fais du harcèlement (ce serait le genre) alors que je ne me suis plainte auprès de lui qu'une fois. Merci pour vos précieux conseils.