Déjections canines sur trottoirs
Bonjour,
Je voudrais savoir si la mairie est responsable ou non de la non propreté des trottoirs (ex : déjections canines ou débrits de verre bouteilles cassées).
Quelle est sa part de responsabilité?
Concernant les déjections canines, je pose la question dans le cas ou le proprietaire du chien n'est pas connu. Ex : je marche sur le trottoir, je glisse sur une crotte, je tombe et ai un traumatisme cranien. Est ce que la mairie peut elle etre responsable de cette accident pour défaut d'entretien de la chaussée et du trottoirs?
Merci.
08/01/2017
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