Coup de poing au visage dans un Train Express Régional
Bonjour,
Je suis convoqué à une audience correctionnelle qui se tiendra au Tribunal de Grande Instance pour être jugé sur les faits suivants : d'avoir volontairement donné un coup de poing au visage n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours en l'espèce 1 jour ITT UML sur la personne d'une jeune femme, avec cette circonstance que les faits ont été commis dans un moyen de transport collectif de voyageurs et qu'ils sont prévus par l'article 222-13 alinéa 1 13° du Code Pénal. J'ai déclaré qu'il y avait erreur sur l'identité de l'auteur et je plaide non coupable. Néanmoins, il y aurait " un témoin ". D'après vous, quelle peine j'encours ? Cordialement.
10/01/2017
Bonjour,
Une jeune femme assistée d'un " témoin " m'a accusé de lui avoir donné un coup de poing au visage auprès d'un agent de sécurité : l'affaire va être jugée en audience au tribunal correctionnel. Je plaide non coupable. Je souhaite savoir quelle peine j'encours.
Cordialement
07/01/2017
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