Refus de signer le document de bornage.
BONJOUR marque de politesse[smile4]
Je vends mon terrain.
Mon voisin a construit un mur sur sa limite ( selon le géomètre 12cm en retrait même) Mais là n'est pas la question.
Convoqué une première fois, excusé. Puis une seconde fois
il a assisté au relevé des limites, et pose de bornes.
Toutefois il a refusé de signer le document présenté par le géomètre. Et depuis il reste sourd à ces sollicitations.
L'acquéreur a obtenu son PC.
Questions : Si mon voisin ne signe pas ce document, cela peut-il retarder la vente...voire annuler le compromis de vente...
Merci de vos réponses.[smile4]
05/01/2017
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