Bonjour,
La date d'effet de l'avenant, si elle n'est pas mentionnée, est la date de signature dudit avenant.
Cordialement
02/01/2017
Un collège peut-il sanctionner un élevé ?
Bonjour,
Il conviendra de vous référer au règlement intérieur de l'établissement, qui doit faire mention de ce type de sanction.
Ensuite l'établissement est souverain pour apprécier la gravité de l'acte commis et l'application de la sanction correspondante.
Cordialement
02/01/2017
Demande d'Aide juridictionnelle
Bonjour,
vous trouverez toutes les informations utiles sous le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
02/01/2017
Nouveau
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