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girouette49 / ID 159180

Impôts revenus rectification proposée

Bonjour
Un courrier de proposition de rectification (imprimé 2120 SD) est adressé à un contribuable en envoi simple, et concernant les années 2013- et 2014.
L'administration propose de modifier ses impôts de Plus de 700 euros pour 2013 et de 696 euros pour 2014.
C'est contraire aux livres des procédures fiscales qui indiquent que l'administration doit être en mesure de prouver qu'elle a envoyé ce courrier (donc en recommandé), disent les textes.
Le contribuable peut-il demander l'abandon de la proposition : deux cas
Il a reçu en 2016 le courrier simple daté du 7 décembre 2016, dans une enveloppe datée du 23 décembre 2016 pour ses impôts de 2013 et 2014.
Il a reçu en 2017 le courrier daté du 7 décembre 2016, dans une enveloppe datée du 23 décembre, concernant ses impôts de 2013 et 2014. Dans ce cas 2013 n'est-il pas prescrit. Le contribuable peut être absent de son domicile. Un envoi simple ne prouve pas que le courrier est déposé chez lui à une date précise, alors qu'une envoi en RA le prouve
Cordialement

Obtention documents valant factures

Bonjour
A la suite d'un litige (panne injection sur Clio), problème connu et récurrent sur la marque, Renault a pris en charge partiellement le cout de 4800 euros. le garagiste a payé le reste (faute professionnelle qu'il reconnaît). Il m'est impossible d'obtenir document prouvant que la totalité des réparations prévues l'a bien été avec pièces neuves mises à dispo par Renault. Sul un devis m'est remis valant facture me dit l'expert auto désigné par mon assurance PJ. Or le protocole accord prévoit changement distribution. Ca ne figure pas sur le devis. Multiples relances de l'expert, qui ne réagit pas
Quel recours ?
Recommandé, ordre des expert, garagiste, mon assurance PJ ???
Merci