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Blackout / ID 159178

Achat tracteur et non mutation de carte grise

Bonjour Yan
Si la cession n'a pas été enregistré lors de la vente précédente et qu'il n'y a pas de PV en cours il n'y a aucun problème à procéder ainsi.
Bien sur cela peut heurter certains intervenants en fait cette procédure était appliquée lorsque le vendeur (qui n'avait pas échangé la carte grise) refusait de faire les démarches en Préfectures.
C'était la seule solution afin de faire avancer ce dossier.
Yan vérifiez auprès des impôts service "amende" qu'il n'y a pas de PV en instance.
Et pour la cession le vendeur doit savoir s'il a envoyé à la Préfecture la demande d'enregistrement de ce véhicule.
Si cette cession a été enregistrée le premier vendeur peut demander l'annulation.
Cdt

Fause signature sur acte de cession

Bjr goofyto8

Je pense que cette vente vous a laissé un gout amer..
A présent lors de ventes il faut demander certains justificatifs genre copie d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire et attestation d'assurance.

Juste après la livraison du véhicule faire la déclaration de vente à l'ANTS d’où ces copies en archive chez vous pendant un certain temps.
De toute façon si vous n'avez pas ces documents vous ne pourrez par faire la déclaration de vente auprès de l'administration.

Pour la contestation "vice caché" laissez cette personne agir en Justice si elle le désire.
N'allez pas aux convocations amiables et n'en parlez pas à votre assurance sauf si un juge est saisi et expertise Judiciaire seule valable.
Cdt

Immobilisation véhicule suite à délit en récidive.

Bonjour à tous.

Je rejoins kataga dans sa démonstration en principe le certificat de cession est l'élément désignant le propriétaire donc le compagnon non titulaire du permis de conduire de spider13.

A présent nul ne peut être titulaire d'un CI ni demander un titre de circulation s'il n'a pas le permis de conduire ni une assurance à son nom.
Je suppose que ce cas va mettre en porte à faux un certain nombres de titulaires de CI.
Pour Spider13 cela va se compliqué à présent puisque le titre n'est pas à son nom.
Elle ne peut pas intervenir si le véhicule est en fourrière seule la personne ayant le nom sur le CI peut faire les démarches.
Ensuite le compagnon doit faire le changement de carte grise à sa compagne qui est assurée.
Voilà pour mon point de vue sur ce dossier.
Cdt

Demarche pour obtenir un girophare bleu ou orange pour SNSM

Bsr ploum22730

Interdiction formelle pour un véhicule personnel d'utiliser ces feux de signalisation.
Cdt