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Geomake / ID 159126

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Réponse posté sur Experatoo

Trimestres perdus, Fond de commerce au nom de l'ex-mari.

Merci jos38 pour votre réponse. Cela signifie donc qu'il n'existe aucun moyen pour elle d'obtenir la validation de ces trimestres? Prouver qu'elle tenait seule ce commerce n'apportera rien?

28/12/2016

Trimestres perdus, Fond de commerce au nom de l'ex-mari.

Bonjour,

Mon grand-père a ouvert en son nom un fond de commerce en 04/1962, tenu de cette date à 09/1968 par ma grand-mère, alors que lui même était salarié dans une banque.
Bien des années plus tard - un divorce et des petits-enfants plus tard - lorsqu'elle a voulu faire valoir ses droit pour son départ en retraite en 2004, ma grand-mère a appris qu'elle n'avait aucun droit concernant cette période au vu que le fond de commerce n'était pas à son nom ; cette part revenant à son ex-mari. L'agent de la RSI c'était montré suffisamment désagréable pour démotiver toute tentative de recours.
Maintenant, après des conseils qu'elle a reçu, nous nous posons des questions : Est-ce que mon grand-père est en droit de percevoir cette part étant donné qu'il était salarié à cette période et a donc cotisé de son propre coté ? Est-ce que ma grand-mère à un recours pour récupérer ces/ses trimestres? Et si oui, comment faire?

Merci de vos conseils et de votre aide.

28/12/2016

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