Dois-je payer pour les fondations de mes voisins ?
Bonjour
mais ça n'aurait pas de valeur juridique...
28/12/2016
Dois-je payer pour les fondations de mes voisins ?
Bonjour
merci pour vos réponses. Savez vous s'il existe un texte de loi sur lequel m'appuyer et me protéger juridiquement ?
D'autre part, il me semblait que lors de la signature d'un CCMI (contrat de construction de maison individuelle), le prix précisé sur ce contrat est ferme et définitif. De ce fait, tout surcoût généré par des fondations supplémentaires ne devrait il pas être pris en charge par le constructeur et non par mes voisins ?
28/12/2016
Dois-je payer pour les fondations de mes voisins ?
Comment puis-je savoir si je suis dans l'obligation ou non de payer ?
27/12/2016
Dois-je payer pour les fondations de mes voisins ?
Bonjour
effectivement tout ce qui a été construit respecte scrupuleusement le permis de construire et le plan de masse.
27/12/2016
Dois-je payer pour les fondations de mes voisins ?
Le mur de soutènement est monté, notre dalle est coulée et les murs du sous-sol devront commencés demain.
Nous n'avons pas encore eu de retour de nos voisins pour connaître le montant de la plus-value, leur constructeur est lent.
26/12/2016
Dois-je payer pour les fondations de mes voisins ?
Bonsoir
les travaux ont démarré sur notre chantier, avant de recevoir la lettre de nos voisins.
Les travaux de nos voisins n'ont pas démarrés
26/12/2016
Dois-je payer pour les fondations de mes voisins ?
Bonjour
Je lance ce sujet car je suis très inquiète et je ne trouve pas d'information concernant la législation à ce sujet.
Voilà le problème :
Nous faisons construire une maison sur sous-sol complet avec notre garage en sous-sol. L'accès au garage se fera par le côté de la maison à droite et nous faisons construire un mur de soutènement (mur en parpaing remplis de béton et de ferrailles) qui va du bout de l'accès et qui longe le terrain voisin. Le mur de soutènement est donc en limite de propriété.
Du même côté, les voisins ont décidé de faire construire leur maison en limite de propriété, de ce fait, notre mur de soutènement sera "contre" leur maison. De ce fait, pour éviter des problèmes futurs, leur constructeur va renforcer les fondations sur ce côté de la maison en descendant les fondations au niveau du bas de notre mur (soit à environ 1,5m en dessous du niveau de la route). Bien entendu ce "renforcement" va engendrer un surcoût de construction à nos voisins (pour le moment impossible de connaître ce chiffre). Ils veulent nous imposer le paiement de la moitié de ce surcoût car ils disent que c'est de notre faute.
Pensez vous que nous pouvons refuser de payer ?
Pour information, notre permis de construire a été accepté avant le leur et nos travaux ont débutés mais pas leurs travaux.
Merci pour votre aide
26/12/2016
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