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somser / ID 159090

Erreur titulaire carte grise

Toutes mes excuses à LagO pour avoir reposté le même message dû à une erreur de manipulation...
Et merci à semaphore pour ses precision. Au vue de sa réponse, il est inutile de contester quoi ce soit. Ça serait perdre mon temps.

Erreur titulaire carte grise

Toutes mes excuses à LagO pour avoir reposté le même message dû à une erreur de manipulation...

Erreur titulaire carte grise

Merci pour vos réponses pertinentes et complètes.
En ce qui concerne l'erreur de localisation du lieu de l'infraction qui se situe 13 kms plus en aval que le lieu réel, le vice de forme est-il recevable sachant que je dispose d'un bon de pesée sur lequel est mentionné l'heure de sortie et qu'au vue de l'heure de verbalisation il m'était impossible avec un poids lourd de me trouver 13 kms plus en aval? En effet, l'analyse des données du contrographe du camion donne un temps de conduite de 42 minutes entre l'heure figurant sur le bon de pesée et l'arrêt pour le contrôle routier. Si je prends en compte le lieu de verbalisation du procès, cela représente une vitesse moyenne de 96.6 km/h pour parcourir 67.6 kms ce qui est impossible avec un poids lourd limité à 90 km/h par construction...

Erreur titulaire carte grise

Merci pour votre réponse. C'était moi le conducteur. Mais comme m'a dit l'agent verbalisateur, l'infraction concerne uniquement le titulaire de la carte grise donc mon entreprise.
D'après moi, le procès aurait dû être établi au nom de ma SARL...
Mais de là à constituer un vice de forme ou de procédure, je ne sais pas...

Erreur titulaire carte grise

Merci pour votre réponse. C'était moi le conducteur. Mais comme m'a dit l'agent verbalisateur, l'infraction concerne uniquement le titulaire de la carte grise donc mon entreprise.
D'après moi, le procès aurait dû être établi au nom de ma SARL...
Mais de là à constituer un vice de forme ou de procédure, je ne sais pas...

Erreur titulaire carte grise

Bonjour,
Le véhicule de ma société que je conduisais a été verbalisé pour plaque d'immatriculation partiellement illisible. J'ai signé le procès électronique étant donné que j'en étais le conducteur.
Cependant, en recevant le procès à mon entreprise, j'ai relevé 2 erreurs:
- le procès est au nom du conducteur (moi) alors qu'il aurait dû être adressé à la personne morale (nom de l'entreprise) puisque c'est elle qui est le titulaire de la carte grise. De plus, les deux sont totalement différents. De plus, je n'habite pas où est domicilié mom entreprise;
- le lieu où a été effectivement relevé l'infraction est différent de celui mentionné sur le PV (10km et pas la bonne route ni la bonne agglomération).
L'une de ces 2 erreurs ou les 2 constituent-elles des vices de forme ou de procédures qui pourraient aboutir à une annulation du procès.
Merci de votre réponse.