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Ludivine92 / ID 159059

Régularisation d'un changement de destination d'un lot

Merci Talcoat de votre réponse. Mais le calcul des milliemes n'est il pas différent en fonction de la destination (habitation ou entrepot) ?
Merci,

Régularisation d'un changement de destination d'un lot

Bonjour. Merci de vos réponses. En l'occurrence, une banque nous a refusé un rachat de crédit sous prétexte que le bien ne correspondait pas à sa destination... Du coup, pour éviter tout souci (notamment en cas de revente), nous préférons régulariser le problème. Pour vérifier le calcul des tantièmes, ne faut il justement pas repasser par un notaire (qui devra réécrire le règlement de copropriété en conséquence ) ? Si non, comment faire ?

Régularisation d'un changement de destination d'un lot

Bonjour,

Nous avons acheté en 2013 un appartement situé dans une copropriété.
Le jour de la signature chez le notaire, nous avons été informé que l'appartement , bien qu'utilisé en logement uniquement par le vendeur, était en fait constitué de 2 lots : l'un a destination habitation , l'autre a destination entrepôt, réunis par un ancien propriétaire.
Cela nous a été indiqué un peu à la légère, au milieu d'autres infos, et , un peu naïvement, nous n'avons pas compris ou réalisé les problèmes que cela pouvait présenter...
Les travaux de réunification des 2 lots semblent avoir été fait il y a très longtemps (des voisins présents dans l'immeuble depuis 14 ans me disent avoir toujours connu notre appartement dans sa configuration actuelle).
Aujourd'hui nous souhaitons régulariser la situation, et prenons conscience de ce que cela implique.
Si je comprends bien, je dois avoir l'autorisation des copropriétaires lors d'une assemblée générale , mais aussi l'autorisation de la mairie.
Il semblerait aussi que je doive repasser par un notaire et un géomètre pour recalculer les tantièmes. Est ce bien exact ? Cela me semble très onéreux comme procédure ..
N'existe -t-il pas une sorte de prescription sachant que les travaux ont visiblement été réalises il y a plus de 10 ans , et que cela n'a jamais été contesté par le syndic ?
Un passage chez le notaire et le géomètre est il nécessaire sachant que la taille du lot n'a visiblement pas changé?

Merci de votre aide

Ludivine