Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
saidjuriste / ID 159058

Emploi du drapeau norvégien par la société italienne Nappapijri?

lol merci et je m'excuse pour tout inconvénient. c'est très gentil de votre part.
par passage,je vous ai posé la question parce que je fais une recherche sur le Droit de la propriété industrielle,plus précisément celui des marques de fabrique et de commerce dans le cadre d'un Master Droit des entreprises.

Emploi du drapeau norvégien par la société italienne Nappapijri?

Merci infiniment pour la réaction et et la réponse mais qu'en est il de l'Etat norvégien;est ce qu'il approuve cet emploi ou qu'il le conteste auprès de la société Nappapijri? d'ailleurs et d’après mes connaissances le silence de l'Etat norvégien vaut approbation mais quel en est le fondement juridique.

Emploi du drapeau norvégien par la société italienne Nappapijri?

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Compte tenu des dispositions du Droit de la propriété industrielle notamment celles relatives au Droit des marques de fabrique et de commerce, comment est ce que on peut expliquer qu'une société italienne"nappapijri" utilise le drapeau norvégien dans la commercialisation de ses produits? est ce légal de point de vue juridique des Droit à la fois norvégien,italien et européen.Sachant également que les drapeaux font partie des symboles de souveraineté des Etats.

Je voudrais bien une réponse juridique consolidée par des arguments.
Un grand merci de toutes vos réactions.[smile4][smile4]