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adepond / ID 159009

Déclaration de début de travaux

BON ben je vous laisse avec votre chèvre puisque votre discussion ce n'est juste qu'insulter.
Bonnes fêtes avec modération, surtout avec la chèvre ( quoique que quand on a que ça on peut comprendre qu'on se défoule aussi sur internet. In ahhad.

Déclaration de début de travaux

Bonsoir,
je vais essayé d'être plus clair ( peut-être que la chèvre elle au moins elle comprendra !)
Mon voisin à déposé un permis d'aménager pour lotir en 2011, ce projet a été attaqué par une association qui veux juste faire suer la municipalité. (jusque là ça va la chèvre ?)
Bien sur ils ont été déboutés car ils n'avaient rien à voir avec ce permis.
Mais ma maison étant en contrebas de 3m par rapport au passage qui a 3 m de large alors que le PLU impose 5m (si une camion dérape il se retrouve dans mon salon ou ma chambre et nous dessous) et comme le panneau d'affichage n'était pas réglementaire (manque d'informations) et absence du panneau alors que les travaux (voiries 80% et démolition de la maison et de la piscine ont été effectués) ceci sans déclaration d'ouverture de chantier.
J'ai donc fait un recours gracieux contre la municipalité qui m'a été refusé. je vais donc entamé un recours contentieux au tribunal administratif.
Je voulais juste savoir si le fait qu'il n'y a pas eu de déclaration d'ouverture de chantier pouvait faire annuler le permis d'aménager ? (c'est clair la chèvre?)[smile36]

Merci d'avance et bonnes fêtes.

Alain Depond

Déclaration de début de travaux

Merci pour votre réponse qui m'avance beaucoup (la prochaine fois restez au lit), mais c'est peut-être un peu tôt pour l'alcool.
Bonnes fêtes (avec modération)

Déclaration de début de travaux

Re-bonsoir,

Juste une dernière question ( pour ce soir[smile3]):

Malgré les voiries réalisées à 80% (j'ai pour preuve un courrier des voisins adressé au Maire) et la démolition de la maison et de la piscine ( visible sur cadastr.gouv.fr et prise de vidéo) aucune déclaration d'ouverture de chantier n'a été déposée ( savez-vous à qui sont destinés les 3 exemplaires ?).
Cela peut-il annuler le permis d'aménager ou bien quelle conséquence ?

Merci encore.

Bien cordialement.

Alain Depond

Défaut d'affichage permis d'aménager

Bonjour,
J'aurai plusieurs Questions:
le demandeur du 1er permis d'aménager de 2011 a donné pouvoir a son notaire pour un terrain situé 41B rue de l'épine blanche mais sur la demande l'adresse est 43 allée du bois des brosses, ceci peut-il annuler le permis ?
Il a fait ensuite une demande de modification du permis d'aménager pour changer le plan des terrains et modifier l'accès, ces modifications étant non conformes à une modification, je peux faire annuler cette modification, mais cela peut-il avoir un effet sur la demande initiale ?
L'affichage visible de la voie publique a été supprimé que les travaux ont commencé mais que des recours sont peut-être encore en cours,ont-ils le droit d'être supprimés ?
Comment trouver les jugements lorsque l'on a que les N° de requête, le tribunal et les 2 parties ?
Bon ce sera tout pour aujourd'hui, merci d'avance et très bonnes fêtes.
Bien cordialement.
Alain Depond

Défaut d'affichage permis d'aménager

Bonjour,

Un voisin qui veut créer un lotissement au bout d'un chemin de 100m de long et de 3m de large alors que le PLU impose 4m et que ma maison est en contrebas de la voie d'accès de 3m et que les bennes à ordures ne peuvent monter.
Malheureusement mon droit de recours de 2 mois est dépassé.
Par contre il a affiché un panneau dont des informations obligatoires manquent (superficie, surfaces de plancher, hauteurs, surfaces à démolir).
Les voiries ont été effectuées à 80% et les démolitions effectuées également, donc l'ouverture de chantier a eu lieu sans que l'urbanisme reçoive l'avis d'ouverture de chantier.
De plus il n'y a plus de panneau visible depuis la voie publique alors que le chantier a commencé.
J'ai lu sur internet qu'au vu de ces éléments (après un recours gracieux auprès de la mairie qui m'a été refusé), je pouvait entamé un recours judiciaire auprès du tribunal administratif jusqu'à 1 an après la fin des travaux.
Mais je ne trouve pas les codes de l'urbanisme prouvant ce délai. Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance, cordialement.
A DEPOND